Les sociétés commerciales et les Groupements d'intérêts Economiques (GIE) inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI) à Monaco ont l'obligation de désigner un responsable des informations élémentaires et des informations sur les bénéficiaires économiques.
Les sociétés commerciales doivent communiquer au RCI, l'identité de la ou des personnes désignées comme responsable(s) des informations élémentaires et des informations sur les bénéficiaires économiques via un formulaire figurant sur le site du gouvernement(site).
Le ou les responsables désignés doivent obligatoirement être des personnes physiques résidentes à Monaco et peuvent être choisis parmi :
- Les associés
- Les actionnaires
- Les dirigeants
- Le personnel
- Les membres (du GIE)
Dans ce cas, le formulaire RIE-MC suivant est à compléter (formulaire RIE-MC).
Dans le cas où aucune personne physique résidente en Principauté n'a pu être désignée, le ou les responsables des informations désignés doivent obligatoirement être choisis parmi l'un des professionnels monégasques suivants:
- Un avocat-défenseur, avocat ou avocat stagiaire
- Un expert-comptable ou un comptable agréé
- Un notaire
- Un company service provider
- Un conseil dans le domaine juridique
- Un multi family office
Dans ce cas le formulaire suivant RIE-EPNFD est à compléter (formulaire RIE-EPNFD).
Veuillez noter que cette obligation de désignation d'un responsable des informations élémentaires et des informations sur les bénéficiaires économiques s'applique aussi aux sociétés civiles depuis la fin de l'année 2023.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
