Les services infonuagiques seront bientôt assujettis à la taxe sur les ventes au détail (la « TVD ») du Manitoba. Dans son budget de 2025, la Province a annoncé que l'application de la TVD s'étendrait aux services infonuagiques. En général, l'« infonuagique » désigne la prestation de services informatiques, notamment le stockage de données, la réseautique, le traitement de données et l'hébergement Web, sur Internet. Le budget de 2025 indique que les changements technologiques touchant le secteur justifient cet élargissement de la TVD. Ces modifications, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2026, devraient se traduire par une augmentation de 16 millions de dollars des recettes fiscales sur une année complète.
Aucun avant-projet de loi n'est encore publié en vue de modifier la Loi de la taxe sur les ventes au détail (Manitoba) (la « Loi »). Cependant, Finances Manitoba a déjà mis à jour le Bulletin d'information – TVD 003, « Logiciels et services en ligne » (le « Bulletin ») pour décrire comment la Province administrera la TVD quant à cette nouvelle catégorie de services taxables.
Les entreprises du Manitoba, ainsi que les entreprises de l'extérieur de la province et les entreprises non résidantes, qui vendent des services infonuagiques à des clients au Manitoba doivent se préparer à se conformer aux nouvelles règles et aux obligations connexes de perception et de versement selon le cadre de la TVD.
La TVD sur les logiciels et l'infonuagique : les règles actuelles
Aux termes des règles actuelles, le logiciel est considéré comme un type de bien personnel corporel, de sorte qu'il reçoit généralement le même traitement que les autres formes de biens personnels corporels taxables en vertu de la Loi. Le terme « logiciel » reçoit une définition large dans la Loi et désigne généralement un progiciel ou un logiciel standard, les modifications d'un tel produit ou le droit d'utilisation d'un tel produit ou de ses modifications. Dans le monde numérique de plus en plus complexe qui comprend divers types de logiciels et de services liés aux logiciels, il peut se révéler difficile de déterminer si un produit en particulier est considéré comme un « logiciel » et assujetti à la TVD. Le Bulletin fournit des directives utiles à cet égard.
Selon le Bulletin, la TVD s'applique : (i) aux logiciels de base, qui sont les logiciels essentiels à l'exploitation d'un ordinateur; et (ii) aux logiciels d'application, qui comprennent les logiciels prêts à l'emploi, les modifications, les logiciels complémentaires, les mises à niveau et le droit d'utiliser de tels logiciels d'application. La TVD s'applique aux logiciels de base et aux logiciels d'application s'ils se trouvent au Manitoba.
À l'heure actuelle, si une personne se trouvant au Manitoba accède par Internet à des services logiciels (c.‑à‑d. des services infonuagiques) moyennant des frais, ces frais ne sont pas assujettis à la TVD pourvu que le logiciel soit installé sur un serveur situé hors du Manitoba. Aux termes des règles proposées, cela changerait.
La TVD sur les logiciels et l'infonuagique : les règles proposées
Comme il a été mentionné plus haut, aucun avant-projet de loi n'est encore publié, de sorte que la façon dont les règles proposées seront mises en Suvre demeure incertaine. La seule information actuellement disponible figure dans le Bulletin, qui a été mis à jour en mars 2025. Voici les principales mises à jour du Bulletin expliquant comment la TVD s'appliquera aux services infonuagiques :
- Les services infonuagiques seront assujettis à la TVD s'ils sont achetés pour être utilisés sur un appareil ou par une personne qui se trouve habituellement au Manitoba. Un téléphone mobile assorti d'un indicatif régional du Manitoba sera considéré comme se trouvant habituellement au Manitoba.
- Les services infonuagiques incluent le logiciel-service, la plateforme-service et l'infrastructure-service. Chacun de ces termes est décrit dans le Bulletin.
- Si les services infonuagiques sont achetés pour être utilisés à la fois au Manitoba et à l'extérieur de la province, la TVD peut être calculée au prorata de la portion des services qui sont raisonnablement attribués à une utilisation au Manitoba.
Ces modifications correspondent généralement à celles dont a fait l'objet l'application de la taxe sur les ventes provinciale aux logiciels et aux services infonuagiques en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.
Il importe de noter que le Bulletin n'a pas force de loi. Il explique simplement comment Finances Manitoba entend appliquer la Loi à l'égard des logiciels et des services informatiques. Des précisions supplémentaires pourraient être apportées une fois l'avant-projet de loi publié.
Prochaines étapes : que devriez-vous faire?
Les entreprises qui fournissent des services infonuagiques à des clients au Manitoba devraient examiner le Bulletin, de même que les modifications qui toucheront la Loi une fois publiées, en fonction de leurs propres offres de produits, et prendre sans délai en considération leurs obligations prévues au chapitre de la TVD. Les systèmes de point de vente (PDV), les procédures de vérification, les modèles de facturation et les ententes devraient être revus et mis à jour au besoin. De plus, certaines entreprises, y compris des entreprises de l'extérieur du Manitoba et du Canada, pourraient maintenant devoir s'inscrire à la TVD.
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