Sécuriser L'avenir : Chronologie Des Droits De Douane Américains Et De La Riposte Canadienne

Les droits de douane jouent un rôle clé dans les relations commerciales internationales; ils influencent directement les industries et les économies des pays concernés. La chronologie suivante retrace les événements marquants liés aux mesures tarifaires mises en place par le Canada et les États-Unis. De l’annonce initiale des droits de douane aux mesures de représailles, suivez l’évolution des décisions qui façonnent les échanges commerciaux.

2026 

À venir - 8 septembre 2026 : Entrée en vigueur des contre-mesures canadiennes, à 0 h 01. Le Canada impose des droits de 15 %, 25 % et 50 % sur plus de 700 produits correspondant à ceux visés par les articles 338 et 232 américains, selon le taux applicable à chaque produit, pour une valeur de 27,6 milliards de dollars — équivalente au dollar près à celle des produits canadiens frappés depuis le 22 août. Les produits assujettis au taux de 50 % comprennent l’acier et l’aluminium, qui passent de 25 % à 50 %, ainsi que les meubles et les vêtements. Ceux assujettis au taux de 25 % comprennent l’électroménager, les produits laitiers dont le fromage, les poissons et produits de la mer, ainsi que certains produits dérivés de l’acier et de l’aluminium. Les mesures s’appliquent uniquement aux marchandises d’origine américaine au sens des règles canadiennes d’origine. Les produits en transit vers le Canada le jour de l’entrée en vigueur ne sont pas visés. Les contre-mesures existantes, notamment celles visant les véhicules, demeurent en vigueur, tout comme le cadre canadien de remise des droits.

26 août 2026 : Le ministère des Finances met à jour la liste des produits américains assujettis aux contre-mesures tarifaires du 8 septembre. Cette liste actualisée constitue la source faisant autorité et demeure sujette à modification jusqu’à l’entrée en vigueur des mesures.

25 août 2026 : Le gouvernement du Canada annonce des contre-mesures tarifaires ciblées ainsi que des mesures de soutien aux travailleurs et aux entreprises, et modifie plusieurs de ses programmes d’allègement tarifaire. Les contre-mesures existantes, notamment celles visant les véhicules, demeurent en vigueur, tout comme le cadre canadien de remise des droits.

22 août 2026 : Des droits de douane américains de 50 % entrent en vigueur sur des produits canadiens d’une valeur de 27,6 milliards de dollars.

21 août 2026 : Le Canada met fin aux négociations commerciales avec les États-Unis. Le gouvernement invoque de nouvelles conditions proposées par les États-Unis qui ne servaient pas l’intérêt du Canada.

31 juillet 2026 : Le Canada impose une surtaxe de 25 % sur certaines armoires et certains meubles-lavabos en bois, à titre de mesure de sauvegarde provisoire d’une durée maximale de 200 jours, pendant que le Tribunal canadien du commerce extérieur mène son enquête.

24 juillet 2026 : Les États-Unis remplacent les droits imposés en vertu de l’article 122 par de nouveaux droits de 10 % sur la plupart des importations, au titre de l’article 301 de la Trade Act of 1974, dans le cadre d’enquêtes sur des allégations de travail forcé.

20 avril 2026 : Ouverture de la première phase du mécanisme de remboursement des droits payés en vertu de l’IEEPA, administré par la U.S. Customs and Border Protection au moyen du système CAPE, dans le portail ACE. Les entreprises canadiennes ayant agi comme importateur officiel entre le 4 février 2025 et le 24 février 2026 peuvent être admissibles.

9 avril 2026 : Entrée en vigueur du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2026), qui accorde une exonération aux importateurs admissibles pour les véhicules importés jusqu’au 8 avril 2027.

6 avril 2026 : Les marchandises visées par les droits sur l’acier, l’aluminium et le cuivre prévus à l’article 232 deviennent assujetties à un taux allant jusqu’à 50 % de leur valeur totale, plutôt qu’à 50 % de leur teneur en ces métaux. Les marchandises dont la teneur en ces métaux est inférieure à 15 % de leur poids sont exemptées.

24 février 2026 : Les surtaxes fondées sur l’IEEPA cessent d’être perçues. Une surtaxe mondiale de 10 % entre en vigueur en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974, pour une durée maximale de 150 jours sauf prolongation par le Congrès.

20 février 2026 : Dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, la Cour suprême des États-Unis invalide, à six voix contre trois, le recours à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane généralisés, y compris ceux visant le Canada depuis mars 2025. Le même jour, le président signe le décret 14389, Ending Certain Tariff Actions, qui met fin à la perception de ces droits, ainsi qu’une proclamation instaurant une surtaxe temporaire à l’importation en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974. Le décret est publié au Federal Register le 25 février.

2025

26 décembre 2025 : Le Canada impose des droits de 25 % sur la valeur totale de certains produits dérivés de l’acier en provenance de tous les pays, conformément à l’Avis des douanes 25-33 de l’Agence des services frontaliers du Canada. Les contingents tarifaires pour les produits d’acier importés sont réduits à 20 % des niveaux de 2024 pour les partenaires non signataires d’un accord de libre-échange, et à 75 % des niveaux de 2024 pour les partenaires non signataires d’un accord de libre-échange avec les États-Unis.

12 décembre 2025 : Le ministre des Finances et du Revenu national met en œuvre les mesures annoncées le 26 novembre et publie la liste des produits dérivés de l’acier qui seront assujettis à des droits de 25 % à compter du 26 décembre.

26 novembre 2025 : Le premier ministre annonce de nouvelles mesures visant à protéger l’industrie canadienne de l’acier, dont l’imposition de droits sur les produits dérivés de l’acier et la réduction des contingents tarifaires.

14 octobre 2025 : L’administration américaine impose les droits de douane suivants :

• Droits de douane généraux de 10 % sur les importations de bois d’œuvre et de bois d’œuvre résineux;
• Droits de douane généraux de 25 % sur certains meubles capitonnés, qui passeront à 30 % le 1er janvier 2026;
• Droits de douane généraux de 25 % sur les armoires de cuisine et les meubles-lavabos, qui passeront à 50 % le 1er janvier 2026.

5 septembre 2025 : Annonce de mesures de soutien pour les industries stratégiques du Canada.

1er septembre 2025 : Entrée en vigueur du retrait annoncé le 22 août. Le Canada supprime les contre-mesures tarifaires mises en place en mars 2025 sur la plupart des importations américaines. Celles visant l’acier, l’aluminium et le secteur automobile restent en vigueur.

22 août 2025 : Le premier ministre Mark Carney annonce que le Canada supprimera dès le 1er septembre les droits de douane de rétorsion sur les produits américains couverts par l’ACEUM. Les droits de douane de rétorsion canadiens sur l’acier, l’aluminium et les automobiles resteront en vigueur pendant la poursuite d’un règlement négocié.

1er août 2025 : Le président Trump annonce que les États-Unis augmentent à 35 % les droits de douane sur les exportations canadiennes qui ne sont pas couvertes par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

7 juillet 2025 : Le président des États-Unis prolonge jusqu’au 1er août la suspension des droits de douane supplémentaires imposés au Canada dans le cadre du décret présidentiel du 2 avril. Cette décision, officialisée par le décret « Extending the Modification of the Reciprocal Tariff Rates », maintient un tarif uniforme de 10 % sur certaines importations canadiennes, en remplacement des surtaxes initialement prévues.

16 avril 2025 : Le gouvernement du Canada adopte le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (DORS/2025-122), qui accorde une exonération partielle ou totale des surtaxes imposées aux importations américaines dans certains cas précis. Ce décret vise à atténuer les effets négatifs des surtaxes canadiennes sur les secteurs essentiels.

15 avril 2025 : Le Canada exempte à nouveau de droits de douane les importations de véhicules fabriqués aux États-Unis pour les entreprises qui continuent à fabriquer des véhicules au Canada.

9 avril 2025 : Entrée en vigueur des contre-mesures canadiennes : des droits de douane de 25 % sur les véhicules non conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ainsi que sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l’ACEUM en provenance des États-Unis. Les pièces automobiles sont exemptées.

3 avril 2025 : Le premier ministre du Canada, Mark Carney, annonce des droits de douane de 25 % sur les véhicules entièrement assemblés non conformes à l’ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis, ainsi que des droits de douane de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis.

3 avril 2025 : Entrée en vigueur des droits de douane de 25 % sur les véhicules et pièces automobiles importés par les États-Unis.

2 avril 2025 : Donald Trump confirme que des droits de douane de 25 % seront imposés sur les véhicules et pièces automobiles importés de partout dans le monde dès le 3 avril. Les produits considérés comme conformes en vertu de l’ACEUM demeurent épargnés par les changements tarifaires. Les marchandises non conformes à l’ACEUM continuent d’être visées par des droits de douane de 25 %. L’énergie et la potasse non conformes à l’ACEUM sont toujours visées par des droits de douane de 10 %.

Les secteurs de l’aluminium et de l’acier demeurent frappés par la politique tarifaire de l’administration Trump, puisque des droits de 25 % visent tous les pays depuis le 12 mars.

26 mars 2025 : Le président Trump annonce que dès le 3 avril, des droits de douane de 25 % seront imposés sur toutes les importations de véhicules et de pièces détachées automobiles.

13 mars 2025 : Le Canada riposte avec des droits de douane de 25 % sur des produits américains d’une valeur de 29,8 milliards de dollars canadiens.

12 mars 2025 : Les droits de douane américains de 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits dérivés annoncés le 10 février entrent en vigueur.

6 mars 2025 : Les États-Unis exemptent les importations en provenance du Canada qui satisfont aux règles d’origine de l’ACEUM.

4 mars 2025 : Le Canada riposte avec des droits de douane de 25 % sur des produits américains d’une valeur de 30 milliards de dollars canadiens.

4 mars 2025 : Fin de la pause de 30 jours. L’administration Trump impose des droits de douane de 10 % sur le pétrole et de 25 % sur le reste des importations canadiennes.

1er mars 2025 : Le président Trump réclame une enquête pour déterminer si les importations de bois de construction et de bois d’œuvre sont une menace pour la sécurité nationale.

25 février 2025 : Le président Trump réclame une enquête pour déterminer si les importations de cuivre sont une menace pour la sécurité nationale.

10 février 2025 : Le président Trump annonce qu’il imposera des droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium à partir du 12 mars.

3 février 2025 : Les États-Unis annoncent que les droits de douane sont suspendus pour le Canada pendant 30 jours.

1er février 2025 : Le Canada annonce deux séries de mesures de représailles visant des exportations américaines précises.

1er février 2025 : Le président Trump annonce des droits de douane pour le Canada, le Mexique et la Chine.

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