Nouvelles mesures pour protéger les industries canadiennes de l'acier et du bois d'œuvre : ce que les entreprises doivent retenir

Le Canada prend des mesures supplémentaires pour protéger ses industries de l'acier et du bois d'œuvre, notamment en réduisant les contingents tarifaires (CT) pour les importations d'acier, en instaurant de nouveaux droits de douane de 25 % pour tous les pays sur certains produits dérivés de l'acier et en instaurant de nouvelles mesures pour encourager la consommation intérieure d'acier et de bois d'œuvre.

Ces mesures, annoncées par le premier ministre Carney le 26 novembre 2025, auront d'importantes répercussions sur les importateurs de produits d'acier et les chaînes d'approvisionnement utilisant l'acier, ainsi que sur les producteurs canadiens d'acier, de bois d'œuvre et de produits dérivés de l'acier.

Nous abordons ces nouvelles mesures et leurs répercussions ci-dessous.

Contexte

Le changement de politique commerciale américaine et l'imposition de droits de douane par les États-Unis ont tout particulièrement touché les industries canadiennes de l'acier et du bois d'œuvre. De plus, en perdant un marché d'exportation essentiel qui a toujours représenté plus de 90 % de leurs exportations, les producteurs canadiens d'acier et de bois d'œuvre ont aussi fait face à une concurrence accrue de la part des producteurs étrangers qui vendent sur le marché canadien.

Pour protéger l'industrie canadienne, tout particulièrement l'industrie sidérurgique, le Canada a déjà adopté plusieurs mesures, notamment :

• un CT sur les importations de produits d'aciérie, dont certains peuvent être importés à un taux de droit de douane faible ou nul si leur quantité ne dépasse pas un certain seuil, au-delà duquel ils sont assujettis à une surtaxe de 50 %;
• une surtaxe de 25 % sur de nombreux produits d'acier chinois;
• une surtaxe de 25 % sur de nombreux produits d'acier américains.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé des mesures de soutien à l'industrie canadienne, y compris des garanties de prêt pour alléger les pressions actuelles auxquelles fait face le secteur du bois d'œuvre, du financement pour les entreprises touchées par les mesures commerciales qui réorientent leurs activités et de nouveaux fonds pour favoriser la diversification des marchés d'exportation.

Nouvelles mesures visant les importations d'acier

Les nouvelles mesures visant à protéger l'industrie canadienne de l'acier comprennent :

• Réduction des CT de l'acier à compter du 26 décembre 2025 :
  
  
  • la réduction du CT pour les importations d'acier en provenance des pays non-signataires d'un accord de libre-échange, qui passera de 50 % à 20 % des niveaux de 2024, et une surtaxe de 50 % sur les importations qui dépassent le seuil.
  • la réduction des CT pour les importations d'acier en provenance des pays signataires d'un accord de libre-échange, qui passeront de 100 % à 75 % des niveaux de 2024, et une surtaxe de 50 % sur les importations qui dépassent le seuil. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux importations en provenance du Mexique et des États-Unis.
• Imposition d'une surtaxe de 25 % sur les importations de produits dérivés de l'acier provenant de tous les pays, comme les tours éoliennes, les constructions préfabriquées, les pièces de fixation et les fils, à compter du 26 décembre 2025.
• Élimination de la remise temporaire de la surtaxe sur l'acier importé des États-Unis et utilisé dans la fabrication, l'emballage et la production agricole à compter du 31 janvier 2026.
• Création d'une nouvelle équipe de conformité commerciale dans le secteur de l'acier au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada qui se concentrera exclusivement sur des activités d'application de la loi.

Mesures visant à stimuler la demande intérieure d'acier et de bois d'œuvre canadiens

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé des mesures susceptibles de stimuler la demande de produits d'acier et de bois d'œuvre canadiens, dans la continuité des engagements pris précédemment dans ce domaine.

Les principales mesures sont les suivantes :

• Financement pour les chemins de fer canadiens qui permettra d'allouer un rabais de 50 % sur les expéditions interprovinciales d'acier et de bois d'œuvre à compter du printemps 2026;
• Priorisation des projets utilisant le bois canadien par l'entremise de Maisons Canada, un nouvel organisme fédéral.
• Une politique « Achetez canadien » qui exigera l'utilisation d'acier et de bois d'œuvre canadiens dans les contrats fédéraux dont la valeur dépasse 25 millions de dollars.

Principaux points à retenir

Les importateurs devraient examiner attentivement ces changements pour déterminer s'ils auront à payer une surtaxe, tandis que les entreprises qui dépendent des intrants issus de l'acier et du bois d'œuvre dans leur chaîne d'approvisionnement devraient tenir compte des répercussions possibles de ces changements sur leurs activités. Les producteurs canadiens d'acier et de bois d'œuvre devraient aussi surveiller la situation de près pour savoir comment profiter des récents efforts de soutien et de transformation de la production nationale.

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