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Restructurer Avant L’Insolvabilité : Ce Qu’Enseigne L’Affaire Ravelin Aux Sociétés Ouvertes En Difficulté
Une fiducie de placement immobilier inscrite en bourse a réussi à restructurer environ 1 milliard de dollars de dettes en défaut en utilisant un plan d'arrangement en vertu de la LCSA, évitant ainsi une procédure formelle d'insolvabilité sous la LACC. Cette décision judiciaire démontre comment les outils du droit des sociétés peuvent servir d'alternatives efficaces aux procédures d'insolvabilité traditionnelles pour les sociétés ouvertes
Miller Thomson LLP