Le 7 juin 2021, plusieurs régions du Québec, incluant Montréal, ont vu leur palier d'alerte changer de couleur dans le cadre du plan de déconfinement progressif du gouvernement provincial. En effet, le Québec ne compte désormais aucune région dans le palier rouge, et certaines régions sont maintenant passées au vert. De plus, la plupart des grandes villes du Québec incluant Montréal, Laval, Québec et Gatineau se trouvent présentement dans le palier orange.

Dans ce contexte, la Commission des normes, de l'équité de la santé et de la sécurité au travail (la « CNESST ») a emboîté le pas en ajustant les mesures de prévention applicables dans les milieux de travail en fonction de la couleur du palier d'alerte. Ces différents ajustements entreront en vigueur à Montréal fort probablement au courant des prochains jours. En effet, le gouvernement québécois a récemment annoncé que toutes les régions du Québec passeront au palier jaune ou vert dès le 14 juin 2021.

Plusieurs mesures de prévention seront toutefois maintenues, et ce, sans égard au palier d'alerte applicable. En effet, l'hygiène des mains, l'exclusion des personnes symptomatiques, le respect de l'étiquette respiratoire, le nettoyage et la désinfection des surfaces comme les toilettes et salles à manger ainsi que des surfaces fréquemment touchées à chaque quart de travail demeureront obligatoires. 

Nous présentons ci-dessous un aperçu des mesures de prévention qui ont été ajustées en fonction du palier d'alerte de la région dans lequel se trouve le milieu de travail.

Paliers d'alerte rouge et orange

Pour les régions qui se trouvent actuellement en zone rouge ou orange, l'ensemble des mesures de prévention demeurent les mêmes. Cela signifie notamment que le télétravail demeure obligatoire et le port des équipements de protection (masques et protection oculaire) continue d'être requis. De plus, les outils et les équipements doivent obligatoirement être nettoyés au moment d'être partagés.

Paliers d'alerte jaune et vert

Le télétravail est recommandé en zone jaune, tandis qu'un retour progressif est prévu dans les milieux de travail situés en zone verte. Outre cette distinction, les mesures de prévention prévues par la CNESST sont les mêmes dans les paliers jaune et vert.

Dans les milieux de travail situés en zone jaune et verte, le port du masque en continu est désormais recommandé plutôt qu'obligatoire, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans la mesure où la distanciation physique de 2 mètres est respectée OU lorsqu'une barrière physique est installée. Autrement dit, les employés devront respecter la distanciation physique de 2 mètres OU être protégés par une barrière physique OU porter un masque. Par ailleurs, le port de la protection oculaire sera dorénavant facultatif, sauf si celui-ci était déjà requis selon les exigences règlementaires applicables. De plus, le nettoyage des outils et des équipements lors du partage est, lui aussi, facultatif en zone jaune et verte.

Nous soulignons que la CNESST a indiqué que, lorsqu'une mesure est « facultative » ou « recommandée », il revient à l'employeur de choisir les mesures qu'il estime nécessaires pour protéger ses employés contre les risques de contamination. En ce sens, les employeurs peuvent donc continuer ou cesser d'appliquer ces mesures selon ce qu'ils jugent nécessaire pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés.

Il est intéressant de noter que la CNESST a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de modifier les guides de normes sanitaires actuellement disponibles sur son site internet pour refléter les ajustements décrits précédemment. Toutefois, afin de faciliter l'implantation des ajustements, la CNESST a développé un tableau synthèse des mesures de prévention applicable en fonction des paliers d'alerte. Ce document peut être consulté en cliquant ici. De plus, pour connaître le palier d'alerte applicable à une région en particulier, le gouvernement du Québec tient à jour une carte des paliers d'alerte par régions, laquelle peut être consultée en cliquant ici.

En somme, les employeurs doivent être conscients des ajustements apportés aux mesures de prévention afin d'être en mesure de poursuivre leurs activités dans les conditions adaptées à la situation, tout en protégeant la santé et la sécurité de leurs employés.

Nous aimerions souligner la participation de Félix-Antoine Pelletier, étudiant, à la préparation de ce billet.

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