Dans le secteur canadien du cannabis en pleine évolution, recourir à un processus de restructuration, notamment en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), n'est plus considéré comme un échec, mais plutôt comme un outil permettant d'assurer la poursuite des activités et la valeur à long terme. Cependant, savoir interpréter la LACC n'est qu'une partie de la démarche. Pour les producteurs autorisés, maintenir sa crédibilité auprès des organismes de réglementation, des distributeurs et du marché est tout aussi important que gérer les procédures judiciaires.
Le présent article présente les principaux obstacles que doivent surmonter les entreprises du secteur du cannabis en cours de restructuration et les stratégies à privilégier pour préserver leur réputation.
Observation de l'accise: maintenir en vigueur sa licence et préserver ses relations
L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de jouer un rôle majeur dans la surveillance du secteur du cannabis, en particulier en ce qui concerne les droits d'accise. Des idées fausses persistent au sujet des politiques de l'ARC en matière de crédit et de garantie, mais cette dernière a précisé que des lignes directrices relatives aux conditions de crédit et à la protection offerte par le cautionnement sont accessibles au public.
Le maintien en vigueur de sa licence d'accise tout au long du processus entamé en vertu de la LACC n'est pas négociable. L'ARC s'attend à ce que les compagnies demeurent conformes et transparentes. Elle procède à des évaluations approfondies afin de déterminer le montant approprié des cautionnements ou des garanties que doivent fournir les entreprises ayant subi une restructuration. Il est essentiel de communiquer ouvertement et fréquemment avec l'ARC pour établir une relation de confiance avec elle, en particulier lorsqu'il y a lieu de négocier des questions liées aux droits d'accise.
L'excellence opérationnelle dans l'Sil de l'OCS
Du point de vue de la Société ontarienne du cannabis (OCS), une entreprise qui se place sous la protection de la LACC n'est pas pénalisée. Cependant, une telle démarche peut distraire les équipes internes de leurs activités quotidiennes et entraîner de ce fait une baisse du nombre de commandes honorées et du volume des ventes. Bien que l'OCS opte pour le maintien du statu quo lorsqu'une entreprise a déposé une demande de protection en vertu de la LACC, elle continue de privilégier l'efficacité opérationnelle et le rendement du marché.
En termes simples, les procédures judiciaires ne justifient pas les difficultés d'exercice des activités sur le marché. Les entreprises qui souhaitent conserver leur espace d'étalage et préserver la confiance des consommateurs doivent fournir un service de qualité supérieure et respecter des normes rigoureuses en matière de gestion des commandes.
Responsabilité des dirigeants et rapidité de réaction
Ce qui préoccupe souvent les conseillers du secteur, c'est le temps que mettent les entreprises à solliciter les conseils d'un professionnel. De nombreuses entreprises du secteur du cannabis attendent trop longtemps avant de reconnaître leurs difficultés financières ou opérationnelles, ce qui a souvent pour effet d'aggraver inutilement leurs problèmes. Mettre son orgueil de côté, adopter une approche proactive et faire appel rapidement à des professionnels de la restructuration peut faire la différence entre la stabilisation de la situation et l'aggravation du risque opérationnel.
Pour rétablir la confiance des fournisseurs, des organismes de réglementation et des investisseurs, il est également essentiel de faire preuve d'un leadership efficace en période de restructuration. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un modèle de flux de trésorerie sur 13semaines, une collaboration étroite avec le contrôleur nommé par le tribunal et l'adoption d'une stratégie de communication rigoureuse.
Rétablir la confiance après la restructuration
S'affranchir de la protection de la LACC ne signifie pas seulement assainir sa situation financière, mais également rétablir sa réputation. Pour restaurer la confiance des parties prenantes, il faut faire preuve de clarté et de transparence, et améliorer la gouvernance. Les entreprises du secteur du cannabis qui souhaitent retrouver leur position sur le marché devraient s'attacher à:
- renforcer les contrôles internes et la responsabilité;
- réaffirmer leurs engagements en matière de conformité fiscale et de déclaration réglementaire;
- communiquer clairement avec les parties prenantes de tous les niveaux, qu'il s'agisse de l'ARC ou des détaillants partenaires.
Bien que l'ARC et l'OCS ne pénalisent pas les entreprises visées par des procédures d'insolvabilité, elles s'attendent néanmoins à ce que ces dernières fassent preuve de cohérence et de discipline opérationnelle et se mettent en conformité. Ces attentes ne se limitent pas à la salle d'audience.
Rappels stratégiques pour les exploitants de cannabis en transition
- Réagissez rapidement. N'attendez pas qu'une crise éclate pour entamer des discussions sur la restructuration; une planification proactive procure plus d'options.
- Communiquez ouvertement avec les organismes de réglementation. L'ARC et l'OCS accordent toutes deux de l'importance à la transparence et à la cohérence. Établissez de bonnes relations avant que les problèmes ne s'aggravent.
- Protégez vos activités. Les procédures judiciaires ne doivent pas occulter l'importance de la livraison des produits, de la gestion des stocks et du service à la clientèle.
- Dirigez avec clarté. Une direction solide, appuyée notamment par un directeur de la restructuration, peut aider votre entreprise à franchir les étapes de transition complexes.
Prochaines étapes: comment nous pouvons vous aider
Notre groupe Restructuration et insolvabilité travaille en étroite collaboration avec les entreprises à toutes les étapes de la restructuration, aussi bien dans le cadre des stratégies de communication avec les organismes de réglementation et des négociations fiscales que du travail de coordination avec le contrôleur et de la planification de la transition à effectuer lorsque l'entreprise n'est plus sous la protection de la LACC. Que votre entreprise se prépare à procéder à une restructuration ou qu'elle émerge de ce processus, nous pouvons vous aider à protéger votre capacité opérationnelle et à rétablir la confiance à l'égard de votre entreprise.
Communiquez avec nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à surmonter les difficultés susceptibles de nuire à votre réputation et à rétablir votre stabilité sur le marché concurrentiel du cannabis.
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