Miller Thomson LLP

Budget fédéral de 2025 : Points saillants pour le secteur des organismes de bienfaisance et des OBNL

2025 Canada Federal Budget: A Summary Of Key Tax Proposals

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Understanding The 2025 Federal Budget: Implications For Canadian Charities And Non-profits

Parallel Foundations: When Charitable Partnerships Go Wrong And How To Get Them Right

Erratum : À-Propos Juridique Construction

The Impact Of Generative AI On Employer–Employee Relationships In The Video Game Industry

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2024 Canada Federal Budget – Government Focus On Personal Tax Measures

Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) Filings By The Numbers: A Deep Dive Into 2023 Filings

A Look Back At The Top 5 Trending ESG Topics In 2023

Dernières nouvelles : Les organismes de bienfaisance n'ont pas à produire de déclaration T3 pour les fiducies internes

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Miller Thomson Submits Comments On Draft Guidance On Registered Charities Marking Grants To Non-qualified Donees

Demande de radiation d'une hypothèque légale de la construction au motif que l'entrepreneur qui a réalisé les travaux ne possède pas une licence appropriée.

Demande de la débitrice de prononcer une ordonnance initiale en vertu de la LACC, de création d'une charge prioritaire et d'extension de la suspension des procédures à un tiers suite à la tragédie ferroviaire à lac-mégantic

Customs Tariff Measures

Advancing Our Clients' Ambitions: Representative H1 2022 Transactions

Advancing Our Clients' Ambitions - Representative Q1 2022 Transactions

La Cour supérieure concède que les créanciers peuvent exiger le paiement de la part des cautions lorsque qu'un arrangement est en cours. Toutefois, la Cour a le pouvoir discrétionnaire de suspendre ce droit si la caution est impliquée dans le réarrangement.