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Par une décision du 9 décembre 2022, le Praesidium des chambres de recours de l'OEB, a listé les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours.
Par une décision du 9 décembre 2022, le Praesidium
des chambres de recours de l'OEB, a listé les
tâches confiées aux greffiers des chambres de
recours.
Il a notamment été indiqué qu'iIs
étaient en charge de l' « information
aux autres parties au sujet du dépôt
d'éléments ou de documents qui ne sont pas
ouverts à l'inspection publique en ligne dans le dossier
par le biais du Registre européen des brevets ou dont la
lecture est difficile ».
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