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10 April 2026

Bilan 2025 de la Douane : ce que les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent retenir

Le bilan 2025 de la Douane française confirme que la contrefaçon est un phénomène massif, transversal et en constante adaptation. Avec plus de 20 millions d'articles contrefaisants retirés du marché en 2025...
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Le bilan 2025 de la Douane française confirme que la contrefaçon est un phénomène massif, transversal et en constante adaptation. Avec plus de 20 millions d’articles contrefaisants retirés du marché en 2025, portant à plus de 60 millions le total des saisies sur les trois dernières années, les chiffres traduisent à la fois l’intensité des contrôles et l’ampleur des flux illicites. Elli Velissaropoulos résume les principaux enseignements dudit bilan. 

Une mobilisation croissante des titulaires de droits de propriété intellectuelle 

En 2025, 1490 titulaires de droits de propriété intellectuelle ont intégré la France dans leur demande d’intervention afin de faciliter l’interception de produits portant atteinte à leurs droits. 

Parmi eux, 429 titulaires ont déposé directement leur demande auprès des autorités douanières françaises. La France se classe ainsi en deuxième position en nombre de demandes d’intervention douanière gérées au sein de l’UE, juste derrière l’Allemagne (561 demandes d’intervention) et devant les Pays-Bas (309 demandes d’intervention). 

Ce positionnement reflète à la fois l’intensité des flux transitant par le territoire français et l’importance stratégique du dispositif douanier national. 

E-commerce, fret express et fragmentation : la nouvelle norme 

La contrefaçon ne transite plus seulement par conteneurs entiers. Elle repose désormais largement sur : 

  • Le e-commerce
  • Le fret express
  • Les « petits colis »
  • Les pratiques de dropshipping 

Les « petits colis » (envois d’une valeur inférieure à 150 €), ont représenté au total 826 millions d’articles interceptés par les douanes françaises en 2025, dont 89 % provenaient de Chine. Shein, Temu et AliExpress représentent à elles seules près des trois quarts de ces envois.

Dans le cadre plus spécifique de la lutte anti-contrefaçons, le bilan cite près de 3 millions d’articles contrefaisants saisis dans le fret express et postal. À titre d’exemple, le bilan cite que plus de 95% des médicaments contrefaits retirés du marché ont été saisis via ces circuits.

Cette fragmentation des flux rend les contrôles douaniers plus complexes et limite les interceptions de grande ampleur. 

Produits tendance et polycriminalité 

Le bilan indique que la contrefaçon touche désormais tous les secteurs.

Les jeux, jouets et articles de sport représentent quant à eux 65 % des saisies en 2025.

L’exemple cité des peluches « Labubu » est révélateur. Leur popularité a entraîné une vague d’imitations surnommées « Lafufu ». Résultat : près de 150 000 peluches contrefaisantes saisies en 2025. 

Au-delà de l’atteinte aux droits, ces produits peuvent représenter un risque direct pour les consommateurs (composition inconnue, substances non conformes, absence de traçabilité).

Le bilan confirme également un autre constat préoccupant : l’intégration de la contrefaçon dans des schémas de polycriminalité. Les réseaux impliqués articulent ce trafic avec d’autres activités illicites (trafic de stupéfiants, d’armes et de tabac, activités terroristes) renforçant l’enjeu sécuritaire du phénomène. 

L’action douanière face à ce phénomène

Le bilan montre que la réponse douanière s’intensifie : 

  • contrôles renforcés lors des pics saisonniers (Black Friday, période estivale, fêtes de fin d’année) ;
  • surveillance accrue des plateformes et des réseaux sociaux ;
  • opérations ciblées, comme l’opération « Fragrance », ayant permis la saisie de plus de 82 000 parfums contrefaits en 2025. 

Quel impact pour les titulaires de marques ? 

Dans un environnement commercial accéléré par le e-commerce, la protection des actifs immatériels ne peut plus être uniquement réactive. Elle doit être stratégique et anticipée.

Cela implique une vigilance accrue sur les circuits de distribution en ligne, une anticipation des périodes à risque et une coopération structurée avec les autorités compétentes. 

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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