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Published 23 Jun 2025
Quote-part de benefices perçue d une SCCV et taxe sur les salaires
Mayer Brown
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Published 27 May 2025
Déductibilité fiscale de services d'asset management rendus entre sociétés liées
Mayer Brown
Article
Published 27 May 2025
Management fees : précisions sur la preuve des prestations réalisées
Mayer Brown
Article
Published 6 May 2025
Taxe sur les salaires et boni de fusion
Mayer Brown
Article
Published 6 May 2025
Caractérisation d'un établissement stable dans le domaine du digital en présence d'une activité occulte
Mayer Brown
Article
Published 28 Mar 2025
Délai de saisine de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et modalités d'entretien avec le supérieur hiérarchique
Mayer Brown
Article
Published 6 Mar 2025
Principales mesures issues de la Loi de finances pour 2025
Mayer Brown
Article
Published 4 Mar 2025
Sportsmen's Image Rights: VAT Applies To Exploitation Royalties
Bignon Lebray
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Published 26 Feb 2025
Fazendo negócios na França
TMF Group BV
Article
Published 20 Feb 2025
Loi de Finances pour 2025
Goodwin Procter LLP
Article
Published 4 Feb 2025
Siège de direction effective : la recherche de la substance de l'entreprise et du lieu de prise de décision stratégique
Mayer Brown
Article
Published 4 Feb 2025
Taxe sur les salaires et sociétés « holding » mixtes : une délégation formelle prise par le président est insuffisante pour écarter la présomption de son affectation au secteur financier
Mayer Brown
Article
Published 7 Nov 2024
Amendements adoptés par l'Assemblée nationale en séance publique au 30 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025
Mayer Brown
Article
Published 30 Sep 2024
Droit De L'usufruitier De Parts Sociales Sur Le Dividende Issu De La Vente De La Totalité Des Immeubles D'une SCI (Cour De Cassation, 3ème Chambre Civile, 19 Septembre 2024, N° 22-18.687)
Mayer Brown
Article
Published 8 May 2024
Holding mixte et taxe sur les salaires : précisions sur la preuve de l'affectation exclusive d'un directeur général aux activités administratives et commerciales de la société (CAA Paris, 06/03/2024, n° 22PA03418)
Mayer Brown
Article
Published 14 Feb 2024
TVA et parahôtellerie : des critères de taxation plus objectifs
Grant Thornton Société d’Avocats
Article
Published 30 Jan 2024
Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Grant Thornton Société d’Avocats
Article
Published 7 Sep 2023
Parahôtellerie : remise en cause du régime TVA
Grant Thornton Société d’Avocats
Article
Published 16 Aug 2023
Secteur De La Seconde Main : Un Régime TVA Complexe À Maîtriser
Grant Thornton Société d’Avocats
Article
Published 2 Aug 2023
Proposition De Directive VIDA Ou « TVA À L'ère Du Numérique »
Grant Thornton Société d’Avocats