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Depuis le 20 décembre 2022, en raison de modifications d'une loi portant sur les taxes administratives, certaines taxes officielles ont augmenté en Serbie.
Depuis le 20 décembre 2022, en raison de modifications
d'une loi portant sur les taxes administratives, certaines
taxes officielles ont augmenté en Serbie. C'est le cas
par exemple, pour la taxe lors de la validation en Serbie
d'un brevet européen qui est passée de
3,50€ à 78€.
De plus, des taxes officielles ont été
introduites : désormais pour demande le titre officiel
sous format électronique, le paiement d'une taxe de
63€ sera requises et si vous souhaitez une copie papier du
titre, il faudra compter 2€ par page.
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guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.
