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4 November 2022

Le programme PPH entre l'OEB et l'Office colombien des brevets se pérennise

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans...
European Union Intellectual Property
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Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l'OEB et l'Office colombien a été lancé en 2016 et reconduit une première fois en 2019. Le 1er octobre dernier, il a été prolongé de manière permanente. Pour plus d'informations sur le sujet, suivez ce lien.

Pour en savoir plus sur le programme "Patent Prosecution Highway", consultez notre article "Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?"

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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