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25 September 2025

[Blog] Gold Rush et l'échec d'une plainte pour « reverse hijack »

NG
Novagraaf Group

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Gold Rush, un commerçant de métaux précieux (Erik Harp), possède les noms de domaine < goldrushhouston.com > et depuis respectivement mai 2020 et mars 2011et des droits...
France Intellectual Property

Gold Rush, un commerçant de métaux précieux (Erik Harp), possède les noms de domaine < goldrushhouston.com > et depuis respectivement mai 2020 et mars 2011et des droits à titre de marque sur la dénomination GOLD RUSH depuis avril 2018 avec une date de premier usage remontant au moins au 15 janvier 2011.

En 2025, Gold Rush intente une procédure UDRP contre le nom de domaine réservé en date du 17 mars 2010, affirmant que le domaine avait été enregistré de mauvaise foi pour profiter de sa marque.

Dans le cadre de la procédure, le titulaire du nom de domaine visé ne répond pas.

Le panel, dans sa décision (NATIONAL ARBITRATION FORUM) constate que la réservation du nom de domaine objet de la plainte est antérieure à la marque et juge la plainte de mauvaise foi, la qualifiant de reverse domain‑name hijacking.

Il faut retenir de cette décision qu'il convient de toujours vérifier que votre marque est antérieure à la réservation du nom de domaine avant d'engager une action UDRP. A ce titre, il est recommandé de conserver des preuves d'usage commercial (factures, publicités) pour établir la priorité si le dépôt de marque est postérieur à la réservation du nom de domaine.

Une plainte sans fondement solide peut être rejetée comme abus de procédure, nuisant à votre crédibilité.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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