Le podcast est aujourd'hui une technologie incontournable, à la fois plébiscitée par les entreprises et particulièrement appréciée du grand public. Saviez-vous qu'environ 42% des Français écoutent au moins un podcast chaque année ? Facile à créer, peu coûteux, et offrant des opportunités de monétisation, le podcast s'inscrit parfaitement dans les stratégies de marketing numérique actuelles.
Sa diversité, son contenu gratuit et illimité, et son accessibilité, en font un atout majeur à l'ère du numérique. Que ce soit sous la forme d'émission de radio déjà enregistrée et diffusée en replay (podcasts de rattrapage) ou de créations originales spécifiquement conçues pour être diffusées au public sur des plateformes dédiées (podcasts natifs), l'offre est vaste et en constante expansion.
La monétisation du podcast : un marché en pleine croissance qui peine à s'équilibrer
Bien que très efficace, le podcast soulève
des enjeux juridiques complexes, notamment en
ce qui concerne la question : qui capte la valeur
? De nombreux acteurs interviennent dans le
développement des podcasts, de leur création à
leur diffusion, en passant par leur production ou encore leur
édition. Pourtant, dans cet écosystème en
constante évolution, le statut de chacun de ces acteurs
reste encore souvent flou. Cette absence de clarté
génère des déséquilibres dans le
partage de la valeur, ce qui a pour conséquence de
fragiliser toute la chaîne de production.
A la fois œuvre originale et « contenant », le
podcast relève de plusieurs régimes juridiques
: droit d'auteur et droit voisin des
entreprises de communication audiovisuelle. Cette situation rend
difficile l'appréhension du régime applicable
par les acteurs du secteur et le partage effectif de la
valeur.
Face à ces difficultés, la question s'est
posée de savoir dans quelle mesure le droit de la
propriété intellectuelle, tel qu'il existe
aujourd'hui, protège cette œuvre hybride.
Le droit de la propriété intellectuelle : un cadre suffisant mais à affiner
C'est dans ce contexte que le Conseil supérieur de
la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
et l'Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (ARCOM) ont confié une
mission au professeure Anne-Emmanuelle Kahn pour identifier les
problématiques juridiques spécifiques liées au
développement des podcasts.
Le rapport , présenté le 9 décembre 2024,
dresse un état des lieux du cadre juridique applicable et
apporte des pistes d'amélioration :
- Un cadre juridique suffisamment protecteur : Le rapport estime que les règles du Code de la propriété intellectuelle sont déjà suffisamment protectrices pour encadrer les podcasts, qu'ils soient considérés comme des œuvres originales ou des "contenants". Cependant, certaines difficultés de qualification de l'œuvre pourraient nécessiter une appréciation souveraine du juge.
- L'importance des relations contractuelles : Le rapport souligne l'importance de renforcer les relations contractuelles pour parvenir à un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur. Les négociations interprofessionnelles sont encouragées afin de garantir une répartition plus équitable de la valeur, notamment entre producteurs, artistes-interprètes et auteurs.
- La question des flux RSS : Il semble désormais que la communication des flux RSS, essentielle à la diffusion des podcasts, soit considérée comme un acte de communication au public. En conséquence, les producteurs ou éditeurs de podcasts devront obtenir l'autorisation des titulaires de droits avant de permettre la diffusion de ces contenus.
Propriété intellectuelle et podcasts : Vers une réglementation plus stricte en Europe ?
Bien que le rapport considère que le cadre juridique
actuel en matière de propriété intellectuelle
est suffisant, il souligne que des ajustements sont
nécessaires pour garantir une répartition juste de la
valeur. À ce titre, une clarification est attendue au niveau
européen, notamment pour savoir si la diffusion de podcasts
sur des plateformes doit être considérée comme
une « communication au public ». Si tel est le cas, les
plateformes ne pourront plus diffuser ces contenus sans
l'accord préalable des titulaires de droits, ce qui
pourrait permettre aux producteurs et éditeurs de
générer de nouveaux revenus.
Enfin, une question cruciale se pose : l'avènement de
l'intelligence artificielle changera-t-il la donne sur la
titularité des droits des contenus
générés automatiquement par ces outils ? Cette
évolution soulève des interrogations sur
l'attribution des droits d'auteur et les enjeux de
propriété intellectuelle dans le cadre de la
création de podcasts automatisés.
Comment mieux encadrer juridiquement le développement des podcasts ?
Les podcasts sont aujourd'hui au cœur de nombreuses stratégies numériques, mais leur développement pose des défis juridiques importants. Le rapport du CSPLA et de l'ARCOM ouvre la voie à une meilleure régulation et à une répartition plus équitable de la valeur au sein de cet écosystème en pleine expansion. Ces avancées permettront aux acteurs du secteur de mieux appréhender les enjeux juridiques et d'optimiser leur position dans cet univers numérique en constante évolution.
Vous avez des questions sur la sécurisation juridique de votre activité dans le secteur du podcast ? N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure et protéger efficacement votre activité.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique dans leur conformité à la réglementation applicable en matière de e-commerce ainsi que dans le cadre de précontentieux et contentieux. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d'avocats fiables.
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