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3 August 2018

Le CRTC Impose Des Pénalités À Des Intermédiaires Afin De Contrer L'installation De Maliciels (Video)

BC
Blake, Cassels & Graydon LLP

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Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») ...
Canada Media, Telecoms, IT, Entertainment

Le 11 juillet 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a émis des procès-verbaux de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et a imposé des pénalités totalisant 250 000 $ CA à l'endroit de deux entreprises qui auraient facilité l'installation de maliciels par l'entremise de publicités en ligne.

Les amendes sont un rappel aux entreprises qu'elles sont tenues de se conformer aux exigences en matière de maliciels de la LCAP.

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© 2018 Blake, Cassels & Graydon LLP.

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