Avec la croissance continue de l'écosystème d'innovation canadien, de plus en plus d'entrepreneurs se posent la question suivante : comment financer la prochaine étape de croissance d'une société sans céder de participation au capital ? Dans bien des cas, la réponse réside dans la compréhension des compromis juridiques que supposent deux options de financement populaires:
- le capital de risque, et
- le prêt d'amorçage-investissement.
Bien que ces deux options puissent procurer un capital de croissance essentiel, leurs implications respectives sont très différentes au niveau de la propriété, du contrôle et du risque juridique. Le présent article examine le fonctionnement de ces outils de financement et les considérations d'ordre juridique que le fondateur d'une société doit prendre en compte avant de signer un « term sheet » et de finaliser une levée de fonds.
Comprendre les deux modèles de financement
Capital de risque
Le capital de risque consiste à vendre une portion du capital de la société à un investisseur en échange d'un apport financier. Cette opération entraîne généralement la création d'actions privilégiées et la mise en place ou la modification d'une convention entre actionnaires, qui confère à l'investisseur certains droits, notamment celui de siéger au conseil d'administration, des droits de veto et des droits de sortie.
Prêt d'amorçage-investissement
En revanche, le prêt d'amorçage-investissement est un prêt généralement accordé par un prêteur spécialisé à des entreprises en démarrage qui sont déjà financées par du capital de risque. Bien que le prêteur n'obtienne pas de parts tout de suite, le prêt est souvent assorti de bons de souscription d'actions (droits d'acheter ultérieurement des actions à un prix fixé d'avance) et comprend des restrictions contractuelles sur le mode d'exploitation de la société.
Bref, de façon générale, le capital de risque modifie la propriété de votre société, tandis que le prêt d'amorçage-investissement modifie son mode d'exploitation.
Principales différences juridiques entre le prêt d'amorçage-investissement et le capital de risque
1. Clauses restrictives et contraintes d'exploitation
L'une des caractéristiques juridiques les plus importantes du prêt d'amorçage-investissement est l'inclusion de clauses restrictives, qui limitent votre liberté au chapitre de l'exploitation. Ces clauses peuvent notamment :
- Limiter votre capacité à contracter d'autres dettes ou à verser des dividendes;
- Imposer des ratios financiers qui doivent être respectés de manière régulière (mensuellement, trimestriellement, etc.);
- Exiger l'approbation préalable du prêteur pour la prise de certaines décisions d'affaires (par exemple, des opérations de fusion ou d'acquisition).
Bien que le capital de risque suppose également un certain niveau de surveillance, généralement par une participation au conseil d'administration et/ou l'exercice de droits de veto, les contraintes d'exploitation sont habituellement moins strictes à court terme.
2. Droits de conversion et exposition au capital
Bien que le prêt d'amorçage-investissement soit présenté comme étant « non dilutif », de nombreux contrats de prêt d'amorçage-investissement comprennent des bons de souscription d'actions et certains peuvent inclure des droits de conversion de dette en actions dans certaines circonstances.
Pour les entrepreneurs, ces conditions supposent une dilution potentielle future, en particulier si la valorisation au moment de la conversion est inférieure aux prévisions. Pour sa part, le capital de risque entraîne une dilution connue dès le départ, souvent accompagnée d'une convention entre actionnaires soigneusement négociée.
3. Priorité en cas d'insolvabilité
D'un point de vue juridique, le prêt d'amorçage-investissement confère au prêteur les droits d'un créancier garanti. En cas d'insolvabilité ou de restructuration, le prêteur a un droit de remboursement prioritaire par rapport aux actionnaires. Ces droits peuvent comprendre des droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres actifs de la société, selon les accords de garantie conclus.
Les investisseurs en capital de risque, quant à eux, sont des actionnaires : ils occupent de ce fait le dernier rang en cas de liquidation; cependant, ils bénéficient souvent de protections spéciales, telles qu'un rang prioritaire en cas de liquidation.
Avantages juridiques du prêt d'amorçage-investissement
D'un point de vue juridique et stratégique, le prêt d'amorçage-investissement peut offrir plusieurs avantages aux fondateurs souhaitant conserver le contrôle du capital de leur société, incluant notamment:
- Dilution immédiate minimale: les fondateurs conservent une part plus importante du capital au début.
- Rapidité d'exécution : les documents relatifs au prêt d'amorçage-investissement sont souvent plus rapides à négocier que les rondes de financement.
- Outil de financement: le prêt d'amorçage-investissement peut prolonger la marge de manœuvre financière de la société entre les rondes de financement, lui laissant ainsi le temps nécessaire pour obtenir de meilleures conditions par la suite.
Cependant, comme compromis, la société s'expose à un risque juridique accru en cas de défaut de paiement et jouit ainsi de moins de flexibilité pour changer de cap sans le consentement du prêteur.
À quel moment le prêt d'amorçage-investissement est-il une solution à privilégier ?
Le prêt d'amorçage-investissement convient le mieux aux sociétés qui :
- Disposent de revenus ou de flux de trésorerie prévisibles;
- Sont déjà financées par des sociétés de capital de risque réputées;
- Sont proches d'atteindre la rentabilité ou de franchir une étape stratégique importante;
- Ont besoin de financement pour prolonger leur marge de manœuvre financière sans entraîner une ronde de financement à la baisse.
Cela dit, une vérification diligente sur le plan juridique est cruciale. Les fondateurs doivent avoir une compréhension complète des implications relatives aux clauses restrictives des prêts, aux facteurs qui déclenchent un défaut de paiement et à la portée de toutes dispositions liées au capital.
L'essentiel à retenir
- Le capital de risque apporte des liquidités immédiates en échange de parts sociales ꟷ et un alignement à long terme avec les investisseurs.
- Le prêt d'amorçage-investissement fournit un capital flexible sans effet de dilution initiale, mais prévoit souvent des clauses restrictives strictes et la possibilité future de convertir la dette en actions.
- L'examen juridique des conditions du prêt, des bons de souscription d'actions et des dispositions en matière de sûreté s'avère essentiel pour éviter les risques imprévus.
- Les fondateurs doivent analyser différents scénarios (par exemple, les défauts de paiement ou événements de liquidité) pour bien comprendre les implications financières et juridiques de ces deux instruments.
- Les fondateurs doivent considérer et négocier soigneusement chacun de ces deux instruments pour protéger leur contrôle de la société et maximiser leurs options stratégiques.
Conclusion : arrimer le mode de financement à votre plan de croissance
Le choix entre le capital de risque et le prêt d'amorçage-investissement est plus qu'une simple décision financière; c'est un aspect décisif sur le plan stratégique et juridique. Les deux peuvent jouer un rôle dans la croissance d'une société, mais ils doivent être alignés avec la vision de la société, son profil de risque et sa stratégie de sortie.
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