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La communication trimestrielle a toujours été la pierre d'assise des obligations d'information financière applicables aux émetteurs à capital ouvert au Canada et aux États-Unis. Ce ne sera peut-être plus le cas.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont proposé un projet pilote qui autoriserait les émetteurs émergents admissibles à opter pour la communication semestrielle d'information financière (le « projet pilote »). Plus précisément, ce projet pilote permettrait aux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX ou de la Bourse des valeurs canadiennes dont les produits des activités ordinaires ne dépassent pas 10 millions de dollars de se soustraire au dépôt des rapports financiers des premier et troisième trimestres qui est exigé par le Règlement 51-102 .1
Le projet pilote est le fruit de plusieurs années de travaux et de consultations menées par les ACVM. Cela dit, le moment choisi pour en faire l'annonce n'est pas anodin. En effet, à la mi-septembre, le président Trump a déclaré que les sociétés ouvertes américaines devraient être autorisées à présenter des rapports semestriels. Pour sa part, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a indiqué qu'elle cherchait à rationaliser les obligations d'information des émetteurs à capital ouvert.
On pourrait débattre longtemps des avantages et des inconvénients d'une communication semestrielle par rapport à une communication trimestrielle. Il ne fait cependant aucun doute qu'un virage vers une communication semestrielle, même si elle se limite aux petits émetteurs, constituerait un changement majeur pour les marchés de capitaux du Canada et possiblement un point critique d'avantage ou de désavantage concurrentiel pour ces marchés par rapport à ceux des États-Unis. La proposition des ACVM est donc d'une grande importance, et nous vous ferons part de nos réflexions à ce sujet en temps utile.
D'ici là, voici les principaux points à retenir pour les émetteurs et les intervenants des marchés de capitaux canadiens :
- Les ACVM ont publié pour consultation un projet de Décision générale coordonnée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents .2
- La consultation prendra fin le 22 décembre 2025.
- Nous encourageons les émetteurs canadiens et les intervenants des marchés de capitaux à formuler des commentaires, directement ou par l'entremise de Fasken.
Un résumé du projet pilote et des observations des ACVM se trouve dans l'avis de consultation des ACVM, qui ont aussi l'intention d'« entreprendre un projet réglementaire plus large sur un régime d'information semestrielle à adhésion volontaire ».
Footnotes
1. Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue.
2. Les ACVM indiquent également qu'elles ont l'intention d'entreprendre un projet réglementaire plus large sur un régime d'information semestrielle à adhésion volontaire.
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