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30 April 2025

Perspectives en énergie 2025

MT
McCarthy Tétrault LLP

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McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres and in New York City, US and London, UK.
En 2024, une réponse importante à l'appel d'offres pour l'électricité (l'« Appel d'offres pour l'électricité ») de BC Hydro and Power Authority (« BC Hydro »)...
Canada British Columbia Energy and Natural Resources

Aperçu régional pour la ColombieBritannique

En 2024, une réponse importante à l'appel d'offres pour l'électricité (l'« Appel d'offres pour l'électricité ») de BC Hydro and Power Authority (« BC Hydro ») et le déploiement de plusieurs initiatives de décarbonation dans la province de la Colombie-Britannique, ont signalé un avenir prometteur pour la production d'énergie propre dans cette province. Grâce au processus d'Appel d'offres pour l'électricité, BC Hydro s'est positionnée pour intégrer davantage d'énergie éolienne et solaire au réseau dès 2028. En 2024, nous avons également vu BC Hydro poursuivre son programme de renouvellement des contrats d'achat d'électricité (un « CAÉ »), tandis que plusieurs projets de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique ont franchi des étapes importantes et que le projet hydroélectrique Site C, attendu depuis longtemps, a progressé vers sa date de mise en exploitation.

L'APPEL D'OFFRES POUR L'ÉLECTRICITÉ DE BC HYDRO

Le 3 avril 2024, BC Hydro a lancé l'Appel d'offres pour l'électricité, son premier appel d'offres concurrentiel pour l'électricité en 15 ans. Cet appel d'offres visait l'acquisition d'environ 3 000 gigawattheures par an (« GWh/an ») d'électricité de source renouvelable, sans émissions, qui pourrait être fournie dès l'automne 2028. L'Appel d'offres pour l'électricité visait à augmenter de 5 % l'offre énergétique actuelle, ce qui permettrait d'alimenter 270 000 foyers ou un million de véhicules électriques par an.

En 2022, BC Hydro a réalisé qu'elle avait besoin de se préparer à un achat important d'électricité en réponse aux développements mentionnés dans l'indication de mise à jour (Signpost Update) de son plan intégré des ressources 2021 (2021 Integrated Resource Plan, l'« IRP 2021 »). Cette indication de mise à jour a notamment confirmé la nécessité de disposer de nouvelles sources d'électricité dans la province plus tôt que ne le prévoyait l'IRP 2021. Alors que les prévisions de 2021 de BC Hydro en matière d'énergie tablaient sur un excédent énergétique de 500 GWh, les mises à jour de 2023 prévoyaient un déficit d'énergie de 3 500 GWh d'ici 2030, la demande d'électricité devant augmenter de 15 % au cours de la même période.

Séances de consultation

Après avoir annoncé l'Appel d'offres pour l'électricité en juin 2023, BC Hydro a entamé un vaste processus de mobilisation et de consultation, organisant des séances d'information, des ateliers, des séances techniques et des consultations avec des producteurs d'électricité indépendants et des Premières Nations. Entre juin 2023 et la fin de la phase de mobilisation en janvier 2024, BC Hydro a consulté 99 Premières Nations, organisé 31 séances d'information, groupes de discussion et séances de mobilisation, et reçu plus de 2 500 commentaires individuels. Les conclusions des séances de mobilisation ont été utilisées pour mettre à jour le projet d'appel d'offres diffusé en 2023.

Réponse à l'appel d'offres

L'Appel d'offres pour l'électricité a reçu une forte réponse. À la date limite de soumission du 16 septembre 2024, BC Hydro a reçu 21 propositions à travers toute la Colombie-Britannique. Au total, les propositions représentaient plus de 9 000 GWh/an, soit plus de trois fois l'objectif de BC Hydro et suffisamment pour alimenter environ 800 000 foyers.

Les propositions concernaient principalement des projets d'énergie éolienne (70 %), suivis par des projets d'énergie solaire (20 %) et une combinaison de biomasse et d'hydroélectricité (10 %). Elles représentaient une large répartition géographique, couvrant diverses régions de la province, notamment l'intérieur sud, l'intérieur centre, la côte nord, la région de la rivière de la Paix et l'Île de Vancouver. Des sites aussi variés pourraient stimuler la croissance économique régionale et diversifier les sources d'énergie en Colombie-Britannique. La diversité des participants témoigne de l'intérêt de toute la province pour l'aménagement de projets d'énergie propre et renouvelable, en particulier l'énergie éolienne et l'énergie solaire.

Évaluation des propositions

BC Hydro a évalué les propositions selon des critères énoncés dans son appel d'offres révisé. Dans un premier temps, les projets ont été évalués pour déterminer s'ils étaient admissibles. Ensuite, l'évaluation a consisté en un exercice qualitatif et quantitatif.

Admissibilité

Pour être admissibles à l'Appel d'offres pour l'électricité, les projets doivent être situés en Colombie-Britannique (à l'exclusion de Fort Nelson et d'autres zones non intégrées à BC Hydro), être connectés ou être en mesure d'assurer une livraison au réseau intégré de BC Hydro sans passer par une autre province ou territoire, et être une nouvelle installation, bien que les expansions d'installations existantes qui consistent en de nouvelles unités de production soient également admissibles. Chaque projet admissible doit également être considéré comme une ressource propre ou renouvelable au sens de la loi Clean Energy Act (Colombie-Britannique) (la « CEA »), qui vise l'énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, la biomasse et la chaleur géothermique. Les projets doivent utiliser des techniques de production éprouvées et faire l'objet d'une demande d'interconnexion dans le cadre du processus d'acquisition d'électricité concurrentiel (Competitive Electricity Acquisition Process IR) qui doit être déposée auprès de BC Hydro.

BC Hydro a mis l'accent sur la rentabilité en sollicitant des projets plus importants qui bénéficient d'économies d'échelle et peuvent être construits et mis en service rapidement. Les projets doivent cibler une ressource prouvée capable de produire entre 40 et 200 mégawatts (« MW ») et atteindre la phase de mise en exploitation commerciale entre le 1er octobre 2028 et le 1er octobre 2031.

Les projets doivent également respecter les exigences en matière de participation des Premières Nations, avec un minimum de 25 % de participation autochtone dans le capital de l'entité détenant et contrôlant les actifs de production (qui doit être détenue par un ou plusieurs groupes autochtones sur le territoire desquels le projet est situé). Les propositions qui ne fournissent pas la confirmation d'une participation minimale de 25 % des Premières Nations seront disqualifiées de l'Appel d'offres pour l'électricité (voir ci-après pour plus d'information).

Évaluation qualitative et quantitative

Une fois les conditions d'admissibilité remplies, BC Hydro a également procédé à une évaluation quantitative des propositions à l'aide de critères de rajustement d'évaluation qui ont ensuite été appliqués au prix d'offre. Un prix d'évaluation a été établi en convertissant le prix d'offre indiqué dans la proposition en un prix d'offre réel nivelé de valeur égale. Ensuite, le prix d'offre réel nivelé est rajusté pour tenir compte des caractéristiques du projet. Le prix d'évaluation a été utilisé uniquement pour la phase d'évaluation de la proposition et n'est pas le montant qui sera payé pour l'énergie dans le cadre du contrat d'achat d'électricité (un « CAÉ »).

BC Hydro a également examiné les documents relatifs à la consultation et à la participation économique des Premières Nations, First Nations Consultation and Economic Participation, afin de déterminer si les promoteurs avaient consulté les Premières Nations de manière adéquate. Cette exigence a été ajoutée en 2024, car elle était absente du projet d'appel d'offres publié en 2023. Les promoteurs devaient avoir consulté pleinement les Premières Nations potentiellement visées par leur projet proposé, en indiquant leurs efforts de mobilisation de celles-ci, les méthodes d'identification des groupes concernés et la chronologie des consultations. BC Hydro a évalué ces efforts selon plusieurs critères, notamment l'incidence sur les droits autochtones et l'efficacité de la communication. Les promoteurs ont remis des documents, tels que des dossiers de communication, l'information partagée et les contrats, pour démontrer leurs activités de consultation.

BC Hydro avait également la discrétion de tenir compte de facteurs plus larges, notamment :

  • l'incidence de la proposition sur les infrastructures d'interconnexion, de transport et de production;
  • la manière dont la proposition s'inscrit dans l'équilibre actuel entre la charge et les ressources de BC Hydro;
  • les incidences environnementales du projet;
  • la conformité de la proposition aux objectifs stratégiques de BC Hydro;
  • les coûts annuels et à long terme liés à la proposition;
  • l'équilibre entre les compromis commerciaux et non commerciaux, y compris la sécurité de l'approvisionnement en électricité et la compétitivité du marché;
  • d'autres facteurs d'intérêt public, en particulier ceux qui concernent les contribuables.

BC Hydro avait la discrétion de vérifier les références, d'enquêter sur les antécédents et d'exiger des renseignements supplémentaires, des entretiens ou des présentations afin de clarifier et de valider les soumissions. Les propositions pouvaient être rejetées pour diverses raisons, notamment le manque de clarté, des modalités commerciales inadéquates, des qualifications insuffisantes ou le non-respect des critères d'évaluation. BC Hydro était également disposée à rejeter des propositions pour cause d'instabilité financière, de préoccupations de sécurité ou d'enjeux de cybersécurité.

Participation des Premières Nations

Dans le cadre de son engagement en faveur de la réconciliation économique, BC Hydro a collaboré avec des groupes de Premières Nations pour concevoir l'Appel d'offres pour l'électricité et le modèle de contrat d'achat d'électricité. En ce qui concerne l'Appel d'offres pour l'électricité, le modèle de participation économique des Premières Nations comporte trois volets :

  1. Comme indiqué ci-dessus, les Premières Nations doivent détenir une participation minimale de 25 % dans chaque projet, évaluée selon la notation succès/ échec. Cette participation minimale des Premières Nations doit être maintenue jusqu'au troisième anniversaire de la date de mise en exploitation commerciale (la « DEC ») du projet. Si le promoteur ne peut pas attester, à la DEC du projet et à chacun des trois premiers anniversaires de la DEC, que le niveau requis de participation des Premières Nations a été maintenu, le prix de l'énergie sera réduit de 5 % pour les livraisons de l'année suivante ou le CAÉ pourra être résilié.
  2. Des crédits d'évaluation pour reconnaître la participation des Premières Nations au-delà de la participation minimale de 25 % des Premières Nations, pouvant aller jusqu'à 51 %. En particulier, on accordera plus de crédit pour une participation des Premières Nations de 49, 50 ou 51 % que pour une participation de 26 à 48 %.
  3. Les avantages économiques non liés à la participation revenant aux propriétaires issus des Premières Nations qui ne possèdent pas de participation dans le cadre d'une proposition. Les avantages non liés à la participation peuvent comprendre les redevances, les emplois, la formation, l'approvisionnement et d'autres investissements dans les collectivités des Premières Nations ne détenant pas de participation. Ce crédit vise à répartir les avantages entre les collectivités des Premières Nations.

Outre les possibilités de financement offertes par la Banque de l'infrastructure du Canada, les promoteurs ont accès au cadre de financement participatif des Premières Nations, First Nations Equity Financing Framework, lancé par le gouvernement de la ColombieBritannique (le « Gouvernement ») en février 2024. Ce cadre comprend un compte spécial doté d'un solde inaugural de 10 millions $ CA pour répondre aux besoins immédiats en capacité de financement des Premières Nations qui envisagent une participation dans des projets prioritaires. Le compte sera assorti d'une garantie de prêt cumulative de 1 milliard $ CA et sera révisé annuellement. Voir la rubrique Financement du présent chapitre pour plus d'information sur les programmes de financement du Gouvernement et de BC Hydro.

Perspectives

En décembre 2024, BC Hydro a sélectionné neuf projets énergétiques dans le cadre de l'Appel d'offres pour l'électricité. Les promoteurs retenus et les partenaires des Premières Nations sont présentés ciaprès :

Projet / Région Auteur de la proposition Producteur partenaire Partenaire des Premières Nations
Projet éolien Boulder et Elkhart (Intérieur sud-ouest) Elkhart Wind Limited Partnership Elemental Energy Bande Upper Nicola
Projet éolien Brewster (Île de Vancouver) Brewster Wind Inc. Capstone Infrastructure Première Nation Wei Wai Kum
Projet éolien Highland Valley (Intérieur sud-ouest) Highland Valley Wind Inc. Capstone Infrastructure Bande indienne d'Ashcroft
Projet éolien K2 (Intérieur sud-ouest) K2 Wind Power Inc. Innergex énergie renouvelable inc. Première Nation Westbank
Projet éolien Mount Mabel (Intérieur sud-ouest) Mount Mabel Wind Inc. Capstone Infrastructure Bande indienne Lower Nicola
Projet Nilhts'I Ecoener (Intérieur centre) Nilhts'I Ecoener Energy Corp. Ecoener Lheidli T'enneh
Projet éolien Nithi Mountain (côte nord) Société en nom collectif Innergex énergie renouvelable inc. Première Nation Stellat'en
Projet éolien Stewart Creek (Région de la rivière de la Paix) Stewart Creek Power Inc. Innergex énergie renouvelable inc. Première Nation West Moberly
Projet éolien Taylor (Région de la rivière de la Paix) Taylor Wind Project Inc. EDF Renewables Premières Nations Saulteau

Les promoteurs retenus devaient signer le CAÉ (et la lettre d'accompagnement correspondante) au plus tard 10 jours ouvrables après l'avoir reçu de BC Hydro. Les délais très courts et d'autres caractéristiques uniques de l'Appel d'offres pour l'électricité, dont la participation commerciale importante des Premières Nations en tant que véritables partenaires pour le partage des risques, ont accru les défis pour les promoteurs potentiels (voir aussi la rubrique Considérations relatives aux projets d'énergie éolienne ci-après).

La conception et la construction de ces nouveaux projets d'énergie propre devraient permettre d'injecter entre 2,3 et 3,6 milliards $ CA en dépenses d'investissement privées dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, créant ainsi en moyenne 800 à 1 500 emplois par an. Les appels d'offres stratégiques pour l'électricité de BC Hydro, associés aux initiatives proposées dans le plan d'investissement, Capital Plan, de la province (tel qu'il est défini ci-après), devraient stimuler des investissements publics et privés de l'ordre de 40 milliards $ CA, créant au total entre 11 300 et 14 000 emplois dans le secteur de la construction, selon les estimations, chaque année.

Dans le cadre de sa stratégie Powering Our Future: BC's Clean Energy Strategy, la province s'est engagée à lancer des appels d'offres pour l'électricité réguliers et concurrentiels afin de répondre à ses besoins en électricité propre tout en assurant la croissance de l'économie et de la population. BC Hydro prévoit une augmentation de la demande d'électricité dans les années à venir, de sorte que le prochain appel d'offres est prévu pour 2026 et des appels d'offres potentiels tous les deux ans par la suite.

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