Le paysage technologique évolue rapidement. L'intelligence artificielle (IA) est la force dominante du secteur de la technologie, la réglementation des entreprises de technologie financière s'intensifie, et le système bancaire ouvert sera bientôt une réalité au Canada. Le groupe national multidisciplinaire du secteur de la technologie de McCarthy Tétrault, le plus vaste et le plus compétent parmi les cabinets d'avocats canadiens, possède une connaissance approfondie de tous ces développements et sait quels sont les risques et les occasions pour votre entreprise.
Dans notre publication Perspectives 2025 pour le secteur de la technologie, nous analysons les événements marquants de la dernière année et vous offrons des conseils d'experts pour vous aider à garder une longueur d'avance dans un contexte technologique en constante évolution. Grâce à notre analyse détaillée des développements survenus au cours des 12 derniers mois, vous serez en mesure d'affiner votre stratégie pour l'année à venir.
Voici les sujets qui sont abordés dans la publication Perspectives 2025 pour le secteur de la technologie :
- Déclarations et garanties en matière d'IA dans les opérations de fusion et d'acquisition
- Taxe canadienne sur les services numériques
- Le droit d'auteur est-il en voie de rattraper l'IA générative?
- Réglementation des entreprises de technologie financière – Prestataires de services de paiement
- Introduction au système bancaire ouvert sur le maché canadien
- Opérations de privatisation au Canada en 2024 et perspectives d'avenir
- Tendances du marché du capital de risque pour 2025
- Perspectives des cryptoactifs au Canada : Progrès ou immobilisme?
Nous disposons de l'une des équipes de conseillers juridiques et d'affaires de confiance la plus « branchée » du Canada. Vous pouvez vous appuyer sur l'information que nous vous fournissons pour mieux comprendre le paysage des technologies, rester au fait des tendances et vous conformer à la réglementation. Leaders d'opinion reconnus dans le domaine des technologies émergentes, les membres de notre équipe ont publié certains des textes qui font le plus autorité au Canada et ont participé à de nombreuses transactions technologiques de pointe englobant divers secteurs d'activité.
Voici un extrait :
Déclarations et garanties en matière d'IA dans les opérations de fusion et d'acquisition
Avec l'émergence de l'intelligence artificielle générative, les praticiens du domaine des fusions et acquisitions (« F&A ») sont de plus en plus susceptibles de se heurter à des enjeux liés à l'IA dans le cadre de leurs transactions. Si ces transactions peuvent comporter des risques juridiques bien connus (en droit des sociétés, droit du travail, droit contractuel, etc.), elles peuvent aussi en comporter de nouveaux, notamment selon que l'opération concerne une société qui développe ou utilise des systèmes d'IA dans le cadre de ses activités (ou les deux), ou selon le type de systèmes d'IA en question — qu'il s'agisse de systèmes d'IA générative ou d'IA décisionnelle. Ces nouveaux enjeux découlent notamment de la manière dont ces systèmes d'IA sont conçus (c. à d. en utilisant des ensembles de données massives) et des risques associés à leurs extrants, qui peuvent être imprévisibles, biaisés et autrement préjudiciables.
Dans le cadre d'une F&A, l'atténuation des risques liés à l'IA nécessite une stratégie globale qui doit commencer par une vérification diligente rigoureuse du profil de la société cible en matière d'IA. Pour de plus amples renseignements sur cette étape cruciale, veuillez consulter l'article publié dans nos Perspectives 2024 pour le secteur de la technologie. À la suite de cette vérification, il est également essentiel de rédiger de solides déclarations et garanties (« D&G ») pour répartir les risques liés à l'IA entre les acheteurs et les vendeurs, comme nous l'expliquons dans le présent article.
Les conventions d'achat d'actions ou d'actifs comprennent généralement des D&G portant sur les « technologies », qui sont souvent subdivisées en D&G relatives aux « technologies de l'information », à la « protection de la vie privée ou des renseignements personnels » et à la « propriété intellectuelle ». Ces clauses standard permettent de traiter de nombreux risques liés à l'IA. Par exemple, la propriété des droits de propriété intellectuelle (« PI ») d'une société cible dans ses solutions d'IA sera généralement prise en compte dans une clause standard de protection de la PI. Après tout, les systèmes d'IA sont des codes logiciels assujettis aux mécanismes de protection de la PI, y compris le droit d'auteur. Toutefois, dans de nombreux cas, des D&G sur mesure supplémentaires seront nécessaires pour couvrir tous les risques liés à l'IA.
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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
