Il y a 72 heures, l'administration Trump a institué son plan d'appliquer un tarif douanier général de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada, à l'exception des ressources énergétiques et de certains minéraux qui font face à un tarif douanier de 10 %. La situation est dynamique, avec des significatives annonces de la Maison Blanche tard hier soir. Les dernières déclarations offrent un soulagement temporaire dans certains domaines, tout en exacerbant les tensions dans d'autres, avec des implications pour les entreprises transfrontalières et la conformité réglementaire considérable.
Pour en savoir plus sur l'évolution de la situation, y compris le rétablissement des droits de douane américains et les premières mesures de rétorsion du Canada, consultez notre précédente alerte client, « Trade War Underway : Trump Tariffs Unpaused and Canada's Retaliatory Measuresles tarifs de Trump ne sont pas suspendus et le Canada prend des mesures de rétorsion »
« Ajustements » aux douaniers de Trump
Le 6 mars 2025, par le biais d'un nouveau décret, dans ce qui semble être une concession importante, l'administration Trump a mis en Suvre une suspension temporaire certains nouveaux droits de douane de 25 % sur les marchandises en provenance du Canada et du Mexique qui revendiquent et se qualifient pour la préférence de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM ») , ainsi qu'une réduction à un droit de douane de 10 % sur la potasse canadienne qui ne se qualifie pas dans le cadre de l'ACEUM. Les produits énergétiques en provenance du Canada qui ne sont pas couverts par l'ACEUM seront soumis à des droits de douane de 10 %.
Cela signifie que les produits canadiens qui ont été certifiés comme satisfaisant aux règles d'origines envisagées dans l'ACEUM, et qui disposent des certificats origine ACEUM nécessaires ou déclarations d'pour prouver leur conformité, ne seront pas soumis aux droits de douane globaux de 25 %, ou aux droits de douane de 10 % dans le cas des produits énergétiques et de la potasse, si la préférence de l'ACEUM est demandée à l'importation aux États-Unis.
Le respect des règles d'origine de l'accord de libre-échange nord-américain (ACEUM) est désormais essentiel
L'exemption, qui, selon l'administration américaine, restera en vigueur jusqu'au 2 avril, semble s'appliquer à une large gamme de produits, mais ne couvre pas toutes les importations canadiennes. En fait, des rapports récents indiquent qu'environ 38 % des marchandises canadiennes expédiées aux États-Unis ont été importées sur une base conforme à l'ACEUM, les 62 % restants pouvant encore être soumis à des droits de douane. Toutefois, ces chiffres ne reflètent pas avec précision la part finale des marchandises en provenance du Canada qui pourraient entrer aux États-Unis sur cette base. Dans le domaine de l'importation et de l'exportation, de nombreuses entreprises canadiennes ont l'habitude de ne pas revendiquer la préférence de l'ACEUM sur les importations aux États-Unis dont le taux de droit de douane est de 0 % ou relativement minime. De nombreuses entreprises considéraient que l'évaluation compliquée des règles d'origine de l'ACEUM n'en valait pas la peine en l'absence d'économies significatives sur les droits de douanes. Bien que de nombreuses entreprises puissent être ACEUM conformes et sont en mesure de profiter de cette exception, il leur sera difficile de déterminer rapidement si leurs marchandises sont conformes aux règles d'origine.
Dans le cas des ressources naturelles (telles que le pétrole, le gaz, le bois ou les minéraux) et des produits agricoles qui sont extraits ou cultivés et récoltés au Canada, aux États-Unis et au Mexique sans aucun intrant provenant de l'extérieur des pays de l'ACEUM, certifier que le produit est originaire serait peut-être assez simple. Pour les produits qui sont fabriqués ou transformés dans un ou plusieurs pays de l'ACEUM, mais qui contiennent des intrants ou des matières non originaires de l'ACEUM, le respect des exigences en matière d'origine peut s'avérer beaucoup plus complexe. Dans ce cas, l'ACEUM prévoit des règles d'origine par produit qui peuvent inclure des « transferts tarifaires » nécessaires pour les intrants non originaires de l'ACEUM et des exigences en matière de teneur en valeur régionale des produits automobiles, des exigences en matière de contenu en valeur de la main-d'Suvre à salaire plus élevé. Les points à prendre en considération sont les suivants :
- L'existence d'une « transformation substantielle » - il s'agit de produits finis qui sont transformés de manière significative au cours du processus de production, de sorte que le produit final est classé différemment des composent ;
- Matières indirectes - prise en compte des biens utilisés dans la production, les essais ou l'inspection, mais non incorporés dans le produit final;
- Lieu de production et teneur en valeur régionale - ces critères envisagent certains pourcentages requis de la valeur des marchandises provenant et/ou produites à partir et dans un pays signataire spécifique. Veuillez noter que l'évaluation doit porter sur le lieu de production des biens, et pas nécessairement sur leur lieu d'exportation.
- Diverses règles relatives aux contrôles douaniers et à l'expédition/transbordement.
Certifier des marchandises comme étant originaires alors qu'elles ne le sont pas peut entraîner des responsabilités importantes. Les exportateurs et les fabricants risquent devoir payer des droits supplémentaires si leur certification est incorrecte, tandis que les importateurs peuvent être confrontés à des droits et taxes rétroactifs. Des organismes tels que l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) vérifient les déclarations d'origine au moyen d'audits ciblés et aléatoires. Pour limiter ces risques, il est important de comprendre le processus de certification et d'inclure des clauses contractuelles qui répartissent clairement ces risques.
Quelle est la prochaine étape ?
Par ailleurs, les distincts droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium devraient toujours être mis en Suvre le 12 mars 2025, à un taux de 25 % cumulatif avec tous les autres droits de douane applicables. De même, les droits de douane réciproques visant les importations en provenance de pays appliquant des nationales taxes sur la valeur ajoutée devraient débuter le 2 avril 2025.
D'autres droits de douane portant sur des produits spécifiques, notamment l'automobile, les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques, le cuivre, le bois d'Suvre et le bois de construction, pourraient également faire l'objet de droits de douane en fonction des résultats de certaines enquêtes commerciales américaines, bien que le calendrier d'imposition de ces nouveaux droits de douane ne soit pas clair.
Malgré cet allègement temporaire pour certaines industries, les constructeurs automobiles ont reçu la confirmation que les droits de douane imposés entre mardi et jeudi de cette semaine (du 4 au 6 mars 2025) ne seront pas remboursés, laissant les entreprises confrontées à des pertes financières potentielles sur les expéditions effectuées avant l'introduction de l'exemption. En outre, M. Trump a déclaré qu'aucun autre délai ne serait accordé pour les droits de douane sur les automobiles, renforçant ainsi la date butoir du 2 avril comme une étape importante dans les relations commerciales.
Plusieurs secteurs clés ont réagi de manière urgente à ces développements. De grandes chaînes de restaurants ont rencontré des représentants de la Maison Blanche pour souligner l'impact négatif des droits de douane sur les importations de produits alimentaires, avertissant que ces mesures pourraient coûter 12 milliards de dollars à l'industrie. Bien que l'administration américaine ait pris acte de ces préoccupations, rien n'indique que des exemptions pour les importations de produits alimentaires et de boissons soient prévues.
Dans le secteur du camionnage, les entreprises ont commencé à interrompre leurs expéditions et à envisager des licenciements en réponse à l'évolution du paysage tarifaire. Les rapports de l'alliance canadienne du camionnage suggèrent que les annulations de commandes et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ont déjà commencé, et qu'une plus grande instabilité est attendue dans les semaines à venir.
Comme nous l'avons déjà indiqué dans notre alerte client, cette dernière série de retards tarifaires introduit davantage d'incertitude pour les entreprises, en particulier celles dont les chaînes d'approvisionnement sont structurées autour des exemptions tarifaires désormais interrompues.
Mise à jour sur les représailles du Canada
Au niveau national, canadien le ministre des finances a annoncé que le Canada ne mettrait pas en Suvre la deuxième vague de droits de douane de rétorsion prévue sur des produits américains d'une valeur de 125 milliards de dollars jusqu'au 2 avril 2025, date à laquelle la suspension temporaire des droits de douane américains devrait expirer. Les droits de douane de la « phase 1 » restent en vigueur sur une sélection de ciblée produits américains d'une valeur de 30 milliards de dollars.
En réponse à l'évolution des politiques commerciales des États-Unis, le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a confirmé que la province imposerait une 25 % surtaxe de surtaxe sur les exportations d'électricité vers l'État de New York, le Michigan et le Minnesota. Cette surtaxe entrera en vigueur le lundi 11 mars 2025, juste avant l'imposition des droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium. Cette mesure, qui devrait toucher 1,5 million de foyers et d'entreprises dans ces trois États, a été présentée comme une mesure nécessaire mais réticente par M. Ford, qui a exprimé sa préférence pour une augmentation des exportations d'énergie plutôt que pour des tarifs douaniers punitifs.
Implications pour les activités commerciales transfrontalières
L'incertitude permanente qui entoure les politiques commerciales a créé une volatilité importante pour les entreprises engagées dans le commerce transfrontalier. Les industries qui dépendent des chaînes d'approvisionnement en flux tendu, telles que l'automobile et l'agriculture, sont confrontées à des risques accrus et à des coûts de mise en conformité, car les temporaires exemptions n'offrent qu'une clarté limitée à long terme et changeantes
Le secteur de l'énergie, en particulier les exportations d'électricité de l'Ontario et du Québec vers les États-Unis, est confronté à des défis réglementaires alors que les opérateurs de réseaux dans le Nord-Est se démènent pour déterminer comment les tarifs de Trump sur l'électricité canadienne seront appliqués. La nouvelle surtaxe de 25 % sur l'électricité en Ontario entrera en vigueur lundi, cela pourrait augmenter les coûts pour les entreprises et les consommateurs américains tout en suscitant d'autres réponses politiques de la part de l'administration Trump ou des gouvernements des États américains.
Les marchés financiers ont également réagi à ces incertitudes. La Bourse de Toronto (TSX) a chuté de plus de 1 % jeudi, reflétant les inquiétudes des investisseurs quant à la prolongation du conflit commercial. De même, les marchés américains ont subi des baisses encore plus effroyables, avec le S&P 500 chutant de 1,8 %, en raison de l'incertitude persistante concernant les futures politiques tarifaires et leur impact économique.
À l'approche de la date butoir du 2 avril, les entreprises doivent se préparer à l'éventualité d'un rétablissement des droits de douane, à la poursuite des négociations ou à l'adoption de nouvelles mesures de rétorsion. La fluidité de la situation nécessite un suivi permanent des changements de politique et une planification stratégique proactive afin d'atténuer les risques liés à l'évolution des réglementations commerciales.
Et, comme indiqué plus haut, les entreprises vont maintenant s'attacher à déterminer quels produits canadiens, le cas échéant, satisfont aux règles d'origine de l'ACEUM, afin que les importateurs américains puissent bénéficier de l'exemption temporaire.
Ces récents développements renforcent le modèle de volatilité commerciale que nous avions décrit dans notre précédente alerte, dans laquelle nous soulignions la nécessité pour les entreprises d'évaluer le potentiel de changements soudains dans l'application des droits de douane et les ajustements de la chaîne d'approvisionnement.
Conclusion
Bien qu'un certain soulagement à court terme ait été accordé sous la forme d'exemptions temporaires, les relations commerciales plus larges entre les États-Unis et le Canada restent instables. Comme nous l'avons souligné dans notre précédente alerte client, cette situation reste très fluctuante et les entreprises doivent rester vigilantes et s'adapter à l'évolution du paysage commercial.
Nous continuerons à suivre ces développements de près. Les entreprises devraient évaluer les ajustements potentiels à apporter aux opérations de la chaîne d'approvisionnement, aux stratégies de conformité tarifaire et au positionnement sur le marché. Elles doivent également envisager l'application d'éventuelles exemptions ainsi que des mécanismes d'allègement, y compris le processus d'obtention d'une remise sur les surtaxes de rétorsion du Canada. Nous sommes particulièrement expérimentés pour aider les entreprises à évaluer les règles d'origine de leurs produits. Cet examen est plus important que jamais lorsqu'une exemption tarifaire potentielle pour ces produits est en jeu
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