Fasken (Brian Burkett, Claudia Feldkamp et Christopher Pigott) est fier d'avoir été choisi pour participer à la rédaction de l'édition inaugurale du Chambers Global 2025 Practice Guide: Business & Human Rights(anglais seulement). Claudia Feldkamp et Christopher Pigott ont notamment rédigé le chapitre sur le Canada, contribuant ainsi aux sections « Law and Practice » et « Trends and Developments » de cette nouvelle publication de Chambers Global.
Le guide offre non seulement des analyses juridiques et des mises à jour d'actualité sur les conventions et les traités internationaux, mais aborde également un large éventail de sujets comme la diligence raisonnable en matière de droits de la personne, les lois sur l'esclavage moderne, la transparence, les obligations d'information, la responsabilité d'entreprise, la participation des parties prenantes et les recommandations de pratiques exemplaires dans divers territoires.
Dans son chapitre sur le Canada, le guide analyse l'évolution graduelle de l'approche canadienne. Bien qu'historiquement volontaire et fondée sur des politiques, elle tend désormais à privilégier un cadre juridique structuré et axé sur la transparence, la diligence raisonnable et la responsabilité, et ce, d'un bout à l'autre des chaînes d'approvisionnement mondiales. Le chapitre met en lumière comment l'évolution du paysage canadien des droits de la personne dans le contexte des affaires est façonnée par les normes internationales, les réformes juridiques nationales et les attentes grandissantes des parties prenantes. Voici quelques points d'actualité qui sont abordés :
- l'introduction de lois sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement et la transition vers des obligations de diligence raisonnable en matière de droits de la personne;
- l'élargissement du champ de la responsabilité des entreprises (et de leurs administrateurs), qui s'exposent davantage à des poursuites civiles et à des mesures réglementaires en cas de non-respect des droits de la personne à l'étranger;
- la tendance vers un renforcement des mesures d'application, notamment par l'entremise de nouvelles lois et restrictions à l'importation visant les biens liés au travail forcé;
- un accent de plus en plus marqué sur les pratiques exemplaires, ce qui encourage les entreprises canadiennes à mettre en place des normes de diligence raisonnable et ESG qui répondent aux normes internationales.
Depuis l'adoption, en 2011, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies (les « PDNU »), Fasken est à l'avant-garde de l'évolution du paysage canadien des droits de la personne dans le contexte des affaires et met à profit son expérience interdisciplinaire pour conseiller ses clients sur les normes mondiales complexes. Reconnu par Chambers Canada comme le seul cabinet d'avocats de premier niveau (Band 1) dans le domaine des affaires et des droits de la personne, Fasken demeure un conseiller de confiance dans un contexte juridique et politique en constante évolution.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
