Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les dernières tendances du marché pour vous tenir informé(e) des développements pouvant avoir une incidence sur vos activités. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.
Voici les sujets d'actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :
Transition énergétique
Hydro-Québec lance un appel d'offres massif pour l'acquisition d'un bloc de 3 000 MW d'énergie solaire
La proposition d'Hydro-Québec augmentera considérablement la production d'énergie solaire de la province durant la prochaine décennie. Les promoteurs et entrepreneurs ont jusqu'au 21 juillet 2025 pour s'inscrire. Notre article présente les détails de la proposition et les échéances importantes à venir.
Afin de profiter de cette occasion et de participer à la transition énergétique du Québec, adressez-vous à l'un(e) des auteur(e)s de l'article ou visitez notre page consacrée à la transition énergétique. Vous pourrez ainsi en apprendre plus sur notre travail dans ce milieu dynamique.
Travail et emploi
Est-ce la fin des notes de médecin en Colombie-Britannique?
Les modifications proposées à l'Employment Standards Act de la Colombie-Britannique pourraient éliminer le droit des employeurs d'exiger des notes de médecin de leurs employés. Notre analyse vous aidera à comprendre les changements que votre entreprise pourrait devoir apporter à ses politiques.
Nous vous recommandons aussi de lire notre article sur un projet analogue au Québec, qui demeure l'un de nos articles les plus consultés.
Le gouvernement britanno-colombien s'attend à ce que le projet de loi soit adopté à l'automne 2025. Demandez à l'auteure de l'article, Erin Jackes, comment vous pouvez préparer proactivement vos politiques et procédures.
Environnement
L'Ontario propose d'importantes modifications aux processus d'approbation de projets
La Loi de 2025 pour protéger l'Ontario en libérant son économie est le plus récent projet de loi de la province visant à réduire les obstacles réglementaires au développement de projets et d'infrastructures. Elle comporte plusieurs initiatives majeures en matière d'environnement, d'exploitation minière et d'énergie, ainsi qu'un plan de création de « zones économiques spéciales ».
Les répercussions de ces modifications proposées seront mieux connues à mesure que les dispositions législatives connexes seront adoptées. Contactez l'un des auteurs, Alex Steele ou Gwenyth Wren, pour savoir comment vous y préparer.
IA
Prévenir les hallucinations d'IA devant les tribunaux
Preuve que la vigilance est de mise face à l'IA, une avocate ontarienne s'est vu ordonner d'assister à une audience de justification pour avoir utilisé cette technologie dans la rédaction de plaidoiries. La décision du juge Myers illustre les enjeux que soulève le recours à l'IA devant la justice. Notre article détaille les mesures que l'avocate a prises pour reconnaître ses torts et éviter d'autres peines.
L'IA est de plus en plus répandue dans la pratique du droit. Voyez comment la division MT>3 de McCarthy Tétrault s'y prend pour utiliser cette technologie de manière efficace et sécuritaire.
Balado
Dans quelles circonstances la malhonnêteté peut-elle constituer une rupture de contrat?
Dans cet épisode de la série Appealing Briefs, nos associés en litige Adam Goldenberg et Brandon Kain examinent si la malhonnêteté durant les négociations d'un contrat ou après la résiliation de celui-ci peut constituer une rupture du contrat.
L'écoute de cet épisode donne droit à des crédits de FPC en Colombie‑Britannique et en Ontario.
Dans cette série, Adam Goldenberg, associé du groupe de litige, réalise des entrevues qui présentent l'analyse de certains des plus brillants esprits juridiques du Canada à propos des plus importantes décisions d'appel au pays.
Ce bulletin offre des renseignements d'ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec un(e) avocat(e) si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide en lien avec les sujets traités.
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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
