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Quand l’employeur doit-il intervenir en cas de harcèlement psychologique?
Une situation semble réglée entre deux employés? Pour le Tribunal administratif du travail, cela ne dispense pas l’employeur de son obligation d’intervenir.
Dans une analyse publiée par Thomson Reuters dans le Bulletin en ressources humaines, Yanick Gagnon-Carbonneau et Marianne Lapointe reviennent sur une décision récente qui rappelle une réalité importante en matière de harcèlement psychologique : dès qu’une situation problématique est portée à sa connaissance, l’employeur doit agir.
Harcèlement psychologique au travail : la réconciliation entre employés ne suffit pas
Dans cette affaire, un employé alléguait avoir été victime de harcèlement psychologique à la suite d’une agression physique commise par un collègue. Bien que l’employeur ait été informé de l’incident, aucune intervention n’avait été effectuée, l’organisation estimant que les parties s’étaient « réconciliées ». Le Tribunal rejette cette approche et conclut que l’inaction ne constitue pas un moyen raisonnable pour prévenir ou faire cesser le harcèlement psychologique en milieu de travail.
Nos professionnelles et professionnels soulignent que l’obligation de l’employeur ne repose pas sur sa perception de la situation, mais sur les démarches concrètes mises en place : enquête interne, suivis, documentation, mesures correctives ou disciplinaires, etc.
L’analyse rappelle également l’importance pour les employeurs de disposer d’une politique de prévention et de traitement du harcèlement psychologique conforme à la Loi sur les normes du travail. Au-delà d’une obligation légale, cette politique constitue un véritable outil de gouvernance et de gestion des risques.
La décision illustre aussi qu’une seule conduite grave peut suffire à constituer du harcèlement psychologique. Elle rappelle plus largement que les employeurs doivent demeurer vigilants face à toute situation susceptible de détériorer le climat de travail, même lorsqu’aucune plainte formelle n’est déposée immédiatement.
Pour en savoir plus sur les obligations de l’employeur en matière de harcèlement psychologique et les enseignements de la décision Barahona Ramirez c. Compagnie nationale d'importation de harengs ltée, consultez notre analyse des obligations de l’employeur en matière de harcèlement psychologique au travail
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