À l'approche des élections, les questions sur le temps accordé pour aller voter se multiplient. Au Canada, les employées et employés ont des droits bien précis quant au vote, et les employeurs doivent leur permettre de les exercer.
Les règles sont énoncées dans la législation provinciale ou fédérale, selon la nature des élections, mais de nombreux employeurs ont des doutes quant à leurs obligations. Voici donc un tour d'horizon des règles applicables aux élections fédérales et aux élections provinciales de la Saskatchewan.
Que disent les lois?
Élections fédérales
Pour l'élection de députés fédéraux, la Loi électorale du Canada dispose que tous les employés qui sont des citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus ont droit à trois heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin. En Saskatchewan, les heures de vote varient selon le lieu et la période de l'année, mais se situent entre 7 h et 20 h 30 (heure du Centre).
Si le jour du scrutin a lieu à une période de l'année où l'heure avancée est en vigueur dans le reste du pays, les heures de vote en Saskatchewan sont :
- de 7 h 30 à 19 h 30 pour les circonscriptions situées dans le fuseau horaire du Centre;
- de 7 h à 19 h pour les circonscriptions situées dans le fuseau horaire des Rocheuses.
Si le jour du scrutin a lieu lorsque l'heure avancée n'est pas en vigueur, les heures de vote en Saskatchewan sont les mêmes que celles du reste du fuseau horaire :
- de 8 h 30 à 20 h 30 pour les circonscriptions du fuseau horaire du Centre;
- de 7 h 30 à 19 h 30 pour les circonscriptions du fuseau horaire des Rocheuses.
L'obligation d'accorder trois heures consécutives pour voter ne s'applique pas si :
- l'employeur est une entreprise de transport;
- l'employé travaille en dehors de sa section de vote;
- l'employé travaille au fonctionnement d'un moyen de transport;
- les heures de vote ne peuvent pas lui être accordées sans nuire à ces services.
Tout électeur visé par cette exception est autorisé à voter par anticipation. Cette règle a été mise en place pour que les services essentiels fonctionnent sans interruption et que les employés qui n'ont pas aisément accès à leur bureau de vote puissent quand même accomplir leur devoir de citoyen.
Élections provinciales en Saskatchewan
Pour l'élection des députés à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, The Election Act, 1996 dispose que tous les employés habiles à voter dans la province ont droit à trois heures de temps libre consécutives pendant les heures de vote pour aller voter. Les employeurs doivent s'assurer d'accorder ce temps à leurs employés si leur horaire ne le prévoit pas déjà.
En Saskatchewan, les bureaux de vote sont ouverts de 9 h à 20 h le jour du scrutin provincial. Les employés peuvent se prévaloir de ce temps libre sans déduction de salaire ni autre pénalité. Autrement dit, l'employeur ne peut pas imposer de sanction financière ou disciplinaire à l'employé qui exerce ce droit.
Toutefois, les employés n'ont pas droit à du temps pour voter lors d'élections municipales en Saskatchewan.
Quand faut-il accorder du temps pour voter?
La Loi électorale du Canada et The Election Act, 1996 prévoient toutes deux que les employés ont droit à du temps pour aller voter si leur horaire de travail normal ne leur accorde pas déjà trois heures consécutives de temps libre pendant les heures de vote. S'ils disposent de ce temps, l'employeur n'a pas à leur en accorder plus. À titre d'exemple :
- Si les bureaux de vote sont ouverts de 9 h à 20 h et que l'employé travaille de 10 h à 18 h, il ne dispose pas de trois heures de temps libre consécutives pour aller voter. L'employeur doit moduler l'horaire de l'employé pour lui permettre de commencer à 12 h, de partir à 17 h ou de prendre une pause de trois heures pendant sa journée de travail.
- Si les bureaux de vote sont ouverts de 9 h à 20 h et que l'employé travaille de 10 h à 17 h, il dispose déjà de trois heures après son quart. L'employeur n'a donc pas à lui accorder de temps.
Tant que le critère des trois heures consécutives est respecté, l'employeur dispose d'une certaine souplesse sur les modalités. Il peut décider du moment où ces heures doivent être exercées, par exemple en ajustant l'heure de début ou de fin du quart de travail de l'employé.
Conclusion
Les élections sont importantes pour tous les citoyens, et la Loi électorale du Canada et The Election Act, 1996 permettent aux employés de participer au processus démocratique sans sacrifier de revenu et sans subir de sanction au travail. En comprenant bien leurs obligations, les employeurs peuvent les respecter, offrir un milieu de travail équitable et respectueux et aider leurs employés à exercer leur droit de vote. N'oubliez pas que chaque province a ses propres règles quant au temps accordé pour aller voter. Si vous avez des questions sur ce sujet ou sur tout autre enjeu lié à la relation employeur-employé, que ce soit en Saskatchewan ou dans une autre province, communiquez avec un membre du groupe Droit du travail et droit de l'emploi de Miller Thomson. Vous pouvez aussi vous abonner à notre infolettre pour rester au courant des derniers développements dans ce domaine.
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