La récente hausse de dépôts de déclarations de faillite et d'insolvabilité au Canada et aux États-Unis ne pourrait bien être que la pointe de l'iceberg étant donné les incertitudes croissantes sur le plan économique. En cette ère d'intégration économique mondiale, nombre de ces insolvabilités auront des composantes transfrontalières.

Pour aider à résoudre les problèmes transfrontaliers, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) permet aux tribunaux canadiens de reconnaître les ordonnances d'insolvabilité émanant de tribunaux étrangers. Au cours des dernières semaines, la Cour supérieure de l'Ontario a reconnu une ordonnance d'arrangement d'un tribunal britannique pour Syncreon B.V., la première fois qu'un tribunal canadien a reconnu une procédure d'insolvabilité du Royaume-Uni en vertu de la LACC. Le même jour, la même Cour a aussi reconnu une ordonnance d'un tribunal de la faillite de New York pour le groupe pharmaceutique Purdue Pharma LP. Par analogie avec les dispositions de la LACC, le chapitre 15 du Code américain des faillites autorise les débiteurs qui ont obtenu une ordonnance d'insolvabilité dans un pays étranger à faire reconnaître ces ordonnances devant un tribunal américain des faillites.

Un financier de litiges peut fournir à une entreprise en difficulté financière les ressources monétaires dont elle a besoin pour accéder au système judiciaire et tirer parti des avantages de la LACC. Par exemple :

  • un financier de litiges peut fournir un financement de démarrage aux contrôleurs et au syndic de faillite afin d'enquêter sur les litiges potentiels, ce qui pourrait en fin de compte augmenter les fonds disponibles pour distribution
  • un financier de litiges peut payer les frais juridiques, les rapports d'experts et autres dépenses pour engager des poursuites fondées, sans détourner des actifs du patrimoine;
  • les financiers de litiges possèdent une expertise en matière de recherche d'actifs et d'exécution de jugements, ce qui augmente les chances qu'un demandeur ayant gain de cause puisse convertir un jugement en argent comptant;
  • un financier international de litiges entretient des relations avec des experts sur le terrain dans différentes juridictions, qui peuvent aider à coordonner la stratégie et la mise en Suvre globale.

Au cours de procédures de faillite ou d'insolvabilité, en l'absence de financement par un tiers, les débiteurs sans discernement peuvent laisser les avoirs en contentieux sur la table, au détriment de tous les créanciers. Travailler avec un financier de litiges peut augmenter les fonds disponibles pour la distribution et peut être un outil particulièrement utile à l'ère des procédures transfrontalières.

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