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Indivision forcée : un indivisaire peut exiger la démolition d'un ouvrage réalisé sans son consentement, même s'il ne fait pas obstacle à l'usage du bien
Dans le cadre d'une indivision forcée, tout indivisaire est en droit de solliciter la suppression d'un ouvrage édifié sur le bien indivis sans son accord, même...
Bignon Lebray