Grand bouleversement aux Emirats Arabes Unis ! Jusqu’à présent, en application des règles et lois locales, le dépôt de marque en classe 33 pour des boissons alcooliques était interdit, comme cela est le cas dans de nombreux pays du Moyen-Orient.
Afin de contourner cet obstacle, les titulaires de droits procédaient régulièrement à des dépôts dans des classes proches, telles que la classe 32 (boissons hors boissons alcooliques) ou la classe 43 (services de restauration, de bar), pour obtenir un semblant de protection par le jeu de la similarité.
Par une décision commune du Ministère de l’Economie et du Tourisme et de l’Office des marques, d’application immédiate, les dépôts sont désormais autorisés pour les boissons alcooliques (classe 33) mais également pour les bières, qui relèvent de la classe 32, exclues également de la protection jusqu’à maintenant.
Cette nouvelle possibilité de dépôt devrait permettre de renforcer l’arsenal juridique de protection pour les acteurs du secteur des boissons, qui pourront jouir d’un véritable enregistrement de marque, pour leurs produits d’intérêt, s’ajoutant, le cas échéant, à une renommée.
Cette décision permet également à l’Office des Emirats Arabes Unis de se mettre en conformité avec le système des marques internationales, le pays ayant adhéré au Protocole de Madrid en décembre 2021.
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