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Nous avions précédemment évoqué l’action intentée par la créatrice de mode australienne Katie Perry contre la pop star américaine Katy Perry pour une supposée atteinte à ses droits de marque. Le différend entre Katy Perry et Katie Perry (Katie Jane Taylor) a depuis connu un rebondissement intéressant. Alors que les juridictions précédentes avaient fortement pris en compte la notoriété mondiale de la chanteuse, la Haute Cour d’Australie a finalement posé des limites claires à l’invocation de la réputation d’une marque. Michaël Sumer revient sur cette affaire.
Contexte de l'affaire
En septembre 2008, Katie Perry – aujourd’hui Katie Taylor depuis son mariage – a enregistré en Australie la marque KATIE PERRY pour des vêtements (classe 25).
Katheryn Hudson, connue sous le nom de Katy Perry, est une célèbre chanteuse américaine révélée en 2008. Elle avait initialement formé opposition à l’enregistrement de la marque KATIE PERRY sur la base de sa propre marque KATY PERRY, avant de retirer cette opposition. Sa propre demande de marque a ensuite été refusée en raison de l’antériorité de la marque australienne KATIE PERRY, ce qui a déclenché un contentieux entre les deux parties.
La créatrice a engagé une action en contrefaçon concernant la vente de produits dérivés « Katy Perry », notamment des vêtements. En première instance, la contrefaçon a été reconnue, mais cette décision a été infirmée en appel par la Federal Court australienne.
Katy Perry a alors demandé l’annulation de la marque KATIE PERRY pour risque de confusion. En première instance, cette demande a été rejetée, le tribunal estimant que le consommateur moyen ferait la différence entre « KATY » et « KATIE ». En appel, la Federal Court a au contraire retenu un risque de confusion, considérant que les consommateurs conservent une « impression imparfaite ».
La cour a également souligné que Katy Perry bénéficiait déjà d’une notoriété internationale avant le dépôt de la marque par Katie Taylor. Selon elle, cette notoriété pouvait s’étendre au secteur de l’habillement, notamment en raison de la pratique courante des artistes de vendre du merchandising ou de lancer des lignes de vêtements.
La Haute Cour rectifie
En mars 2026, la Haute Cour australienne a finalement donné raison à la créatrice. Elle a estimé que les juridictions inférieures avaient accordé une importance excessive à la notoriété de Katy Perry.
Selon la Haute Cour, une notoriété dans le domaine musical ne s’étend pas automatiquement au secteur de l’habillement. L’argument selon lequel les artistes commercialisent « habituellement » des produits dérivés ne suffit pas à démontrer une telle extension en l’absence d’usage concret.
Conséquence : la marque KATIE PERRY reste valablement enregistrée.
Quelle issue dans l'Union Européenne ?
En droit des marques, le titulaire d’une marque peut s’opposer à l’usage ultérieur d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion. En revanche, l’existence d’une marque identique pour des produits ou services non similaires n’est en principe pas problématique.
Par exemple, une même marque peut coexister pour des produits très différents (comme DOVE pour du chocolat et des cosmétiques, ou AJAX pour des produits ménagers et un club de football).
Toutefois, les titulaires de marques renommées bénéficient d’une protection élargie. Ils peuvent s’opposer à l’usage d’un signe identique ou similaire même pour des produits ou services non similaires, s’il en résulte un avantage indu tiré de la renommée de la marque ou un préjudice à celle-ci. Dans ce cas, il suffit de démontrer qu’un lien est établi dans l’esprit du public, sans nécessairement prouver un risque de confusion.
Cette protection renforcée constitue une différence majeure avec le système australien. Si cette affaire avait été jugée dans l’Union européenne, et notamment au Benelux, l’issue aurait pu être différente, potentiellement en faveur de Katy Perry.
Quelles leçons à tirer ?
Cette affaire illustre l’importance de déposer une marque le plus tôt possible. Elle montre également l’intérêt de vérifier en amont la disponibilité d’un signe avant son exploitation.
Dans ce type de situation, il est essentiel de se faire accompagner par des spécialistes afin d’anticiper les risques et sécuriser ses droits.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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