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Dans une récente communication, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) précise sa pratique concernant l'usage de la croix suisse.
Pour certaines branches de l’économie suisse, la production dans d'autres pays gagnera en importance. Par conséquent, les entreprises suisses risquent de ne plus satisfaire aux critères de la législation « Swissness » qui concerne notamment l’usage de la croix suisse. Elles conservent néanmoins un intérêt légitime à pouvoir mettre en avant le caractère et la qualité suisses pour les étapes de fabrication (par exemple la recherche, l’ingénierie ou le design) qui continuent d’être effectuées sur le territoire suisse
L'IPI précise sa pratique en la matière. Les entreprises pourront dorénavant utiliser la croix suisse en lien avec ces étapes de fabrication. Cet usage est toutefois soumis aux conditions strictes suivantes :
- La croix suisse doit être placée exactement entre les deux termes (par exemple entre « SWISS » et «ENGINEERING »).
- La longueur des côtés du carré, formant la croix suisse, ne doit pas dépasser la taille de la police de caractères (qui doit être uniforme).
La communication de l’IPI peut être consultée ici.
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