Le 25 juin dernier le Tribunal de l'UE a sanctionné la deuxième chambre de recours de l'EUIPO qui avait confirmé le rejet substantiel de l'opposition formée contre la marque de l'Union européenne verbale NERO CHAMPAGNE (cf. notamment en classes 33 et 41) déposée par la société italienne Nero Lifestyle (hôtellerie de luxe).
Le Tribunal reconnait ainsi que l'opposition conjointe du CIVC et de l'INAO, au soutien desquels s'étaient notamment portées les Républiques françaises et italiennes, était bien justifiée pour les produits et les services suivants :
- classe 33 : « Vins conformes au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “Champagne” » ;
- classe 35 : « Services de vente, au détail et en gros, en ligne et dans des magasins, de vins d'appellation d'origine protégée “Champagne” » ;
- classe 41 : « Éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; édition... ; tous les services précités étant destinés à la présentation et à la mise en valeur de vins d'appellation d'origine protégée “Champagne” ».
Ici, les produits concernés étaient bien du Champagne (ou des services relatifs à ce dernier).
Il n'est pas interdit en soi d'enregistrer une marque contenant une AOP si cette dernière :
- est conforme au cahier des charges dudit produit
- et si son utilisation ne relève pas de l'article 103, paragraphe 2, sous a) et c), du règlement (UE) no 1308/2013, c'est-à-dire une protection contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte qui exploite la réputation d'une appellation d'origine.
En l'espèce, la chambre de recours aurait dû, analyser si la marque NERO CHAMPAGNE ne tirait pas indûment de la réputation de l'AOP « Champagne ».
Le Tribunal a notamment considéré que l'adjonction de l'adjectif italien courant NERO (noir) ne pouvait que tromper les consommateurs dans la mesure où les vins de Champagne peuvent être uniquement blancs ou rosés, véhiculant ainsi une indication fausse ou fallacieuse
Le public pourrait ainsi être amené à croire qu'il s'agit d'une nouvelle variété de champagne, à savoir un « champagne noir »
L'argument d'une famille de marques NERO de la société Nero Lifestyle a été quant à lui retoqué, une autre partie du public pertinent pouvant ne pas en avoir connaissance.
Une nouvelle victoire pour toujours plus de protection de cette belle et pétillante appellation !
Pour lire le texte complet de
l'arrêt :
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=34931DA01441FDADFAC68D3DC990D4F0?text=&docid=301649&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=6526927
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