Le nom, l’image et la présence en ligne d’un athlète peuvent représenter une valeur commerciale considérable. Mais qui est autorisé à exploiter cette image, à quelles fins et pendant combien de temps ? Nous avons demandé à Peter Verbeke, ancien CEO du RSC Anderlecht et aujourd’hui Responsable du pôle Droit du sport chez PowerPlay, de partager son expérience, à la fois du point de vue des clubs de football et des athlètes professionnels.
Le nom, l’image et la visibilité numérique des sportifs professionnels constituent des actifs particulièrement précieux. Toutefois, les règles encadrant l’exploitation de ces droits de propriété intellectuelle peuvent varier selon les athlètes et les disciplines sportives.
Dans notre dernière vidéo, Peter Verbeke, ancien CEO du RSC Anderlecht et aujourd’hui Responsable du pôle Droit du sport chez PowerPlay , explique notamment pourquoi la gestion des droits à l’image diffère entre les footballeurs et les athlètes évoluant dans des disciplines individuelles. Il revient notamment sur :
- les personnes autorisées à utiliser l’image des joueurs d’une équipe de football, les usages permis et leur durée ;
- le rôle de l’exclusivité, des clauses de moralité et des droits à l’image dans les contrats de sponsoring sportif ;
- les conflits potentiels entre les obligations envers les clubs, les fédérations et les sponsors personnels ;
- l’importance, pour les athlètes, de conserver un contrôle suffisant sur leur nom, leur image et leur identité en ligne ;
- les situations dans lesquelles la collaboration entre spécialistes du droit du sport et de la propriété intellectuelle apporte une réelle valeur ajoutée.
Au cours de cette interview, l’intervenant est présenté comme « lawyer ». Par souci d’exactitude, veuillez noter qu’il exerce en qualité de Legal Counsel et n’intervient pas ici en qualité d’avocat.
“When it comes to building a brand, we need strong partners. Novagraaf has the expertise to assess the risks, protect the brand and enforce the rights once the brand has been established.”
Peter Verbeke
PowerPlay
Responsable du pôle Droit du sport
Des accords clairs pour préserver les opportunités futures
De nombreuses difficultés juridiques et commerciales surviennent lorsque, dès le début d’un partenariat, les droits dont dispose un sponsor sur le nom et l’image d’un athlète ne sont pas définis avec suffisamment de précision.
Trois aspects sont particulièrement importants à cet égard :
- Exclusivité : avec quelles autres marques et quels autres sponsors l’athlète est-il autorisé à collaborer ?
- Moralité : dans quelles circonstances un sponsor peut-il intervenir en raison du comportement ou de la réputation de l’athlète ?
- Utilisation de l’image : quels noms, images et autres éléments permettant d’identifier l’athlète peuvent être utilisés, à quelles fins et pendant combien de temps ?
Une stratégie bien pensée ne se limite pas à sécuriser le partenariat en cours : elle permet également à l’athlète de conserver une marge de manœuvre commerciale suffisante pour de futurs contrats de sponsoring et d’autres opportunités.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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