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14 January 2025

Guide stratégique des validations de brevets européens

NG
Novagraaf Group

Contributor

Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
L'introduction du Brevet Unitaire (BU) et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a profondément transformé le paysage des brevets en Europe. Les titulaires de brevets disposent désormais de plusieurs options.
European Union Intellectual Property

L'introduction du Brevet Unitaire (BU) et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a profondément transformé le paysage des brevets en Europe. Les titulaires de brevets disposent désormais de plusieurs options pour protéger leur propriété intellectuelle à travers l'Europe. Mais quelle voie privilégier ? Téléchargez notre livre blanc pour bénéficier de conseils d'experts sur la meilleure stratégie à adopter selon vos besoins de marché, votre budget et vos objectifs commerciaux.

Bien que l'Office Européen des Brevets (OEB) centralise l'examen et la délivrance des brevets européens, les titulaires doivent désormais décider comment :

  • Maximiser la simplicité et l'efficacité du système du brevet unitaire (BU) tout en minimisant les risques ;
  • Équilibrer le nouveau système du BU avec les voies de validation traditionnelles, compte tenu de la non-participation de certains pays comme l'Espagne, le Royaume-Uni, la Turquie, la Norvège et la Suisse ;
  • Élaborer une approche mixte offrant le meilleur équilibre entre couverture, coût et objectifs stratégiques.

Ces choix, après la délivrance, détermineront l'étendue territoriale, la facilité d'exécution et la valeur globale de vos brevets. Une stratégie réfléchie et bien alignée est essentielle pour atteindre vos objectifs commerciaux à long terme.

Accédez à des informations concrètes

Les décisions que vous prenez aujourd'hui peuvent avoir des répercussions significatives sur la protection et la valeur de vos brevets. Ce livre blanc vous propose des analyses et des recommandations pour évaluer vos options et élaborer une stratégie alignée sur vos objectifs commerciaux, tout en protégeant vos innovations et renforçant votre position concurrentielle.

  • Obtenez des informations précieuses : Découvrez les dernières évolutions du paysage des brevets européens, y compris le BU et la JUB.
  • Prenez des décisions éclairées : Apprenez à choisir entre le BU, les validations nationales ou une approche mixte en fonction de vos marchés et de vos besoins.
  • Optimisez la protection de vos brevets : Adoptez des stratégies pour protéger vos innovations à travers l'Europe tout en gérant les coûts et les risques efficacement.
  • Alignez-vous sur vos objectifs commerciaux : Développez une stratégie de brevet en phase avec vos ambitions globales et renforcez votre compétitivité sur le marché.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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