La Suisse, dernier paradis du marché de l'art?

Alors que l'UE a récemment adopté des barrières douanières supplémentaires affectant le commerce d'objets, la Suisse, elle, demeure fidèle au statu quo.

Alors que le monde entier se tourne vers la Cour suprême américaine en attente de son jugement sur la légalité des tarifs douaniers américains, qui devrait être rendu début novembre, l'Union européenne a, récemment, également adopté des barrières douanières supplémentaires affectant le commerce d'objets d'art. La Suisse, quant à elle, demeure fidèle au statu quo. Est-ce que notre pays serait le dernier marché de l'art libéral?

L'incertitude créée par l'introduction des tarifs américains a aussi affecté le marché de l'art. Quand bien même les Suvres d'art en seraient exemptées – conformément au Harmonized Tariff Schedule –, une série d'objets d'art ne l'est pas. Parmi eux, les antiquités, les meubles, les objets design ou décoratifs. Les douanes doivent donc vérifier s'il s'agit d'une Suvre bénéficiant d'un mérite artistique ou plutôt d'un objet fonctionnel.

Mais alors, qu'en est-il d'un vase de Picasso ou d'une table de Lalanne? La délimitation est souvent très fine. Par ailleurs, un certain flou subsiste pour les Suvres composées de matériaux mixtes, tels que le bois, le verre ou le métal. À noter que tout objet d'art en provenance de la Chine est taxé. Il est devenu encore plus impératif de bien décrire l'objet dans les documents d'importation afin de remplir les cases de la dérogation. Au-delà de l'insécurité générée et du coût additionnel des importations d'objets d'art aux États-Unis, ces nouvelles taxes ont ralenti les processus douaniers.

Exigences douanières impraticables

Du côté de l'Union européenne, de nouvelles règles sont applicables depuis juin concernant l'importation de biens culturels en provenance de pays tiers. Pour la première fois, l'UE a instauré des règles régissant l'importation sur le territoire européen d'Suvres d'art et de biens culturels provenant de pays extérieurs à l'Union et présentant une importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science.

Avec la mise en Suvre d'un système entièrement numérique de gestion des procédures d'importation, des démarches et documents additionnels sont désormais requis pour passer la frontière vers l'UE. En bref, il faut établir, en produisant des documents, que l'objet est sorti légalement de son pays d'origine, soit qu'aucune réglementation sur l'exportation n'était en vigueur au moment de leur départ de ce pays. Ces nouvelles barrières sont vivement critiquées par le marché comme étant impraticables – il est souvent difficile, voire impossible, de collecter les preuves exigées.

Dans un marché qui est déjà sous forte pression, ces contraintes risquent d'accentuer les tensions et de ralentir les transactions. Il sera nécessaire d'anticiper davantage les transports, de renoncer à certaines affaires et d'adapter les prix. La Suisse n'a pas suivi ces tendances globales et maintient un régime libéral pour le commerce de l'art. Il n'existe ni tarifs douaniers plus élevés pour certains types d'objets ni exigences douanières supplémentaires telles que celles instaurées dans l'UE.

Par ailleurs, la Suisse ne connaît pas le régime des trésors nationaux de ses pays voisins, empêchant un collectionneur privé d'exporter son Suvre considérée comme étant d'importance nationale. Dans cette perspective, la Suisse demeure l'un des derniers bastions libres, ce dont on peut se réjouir. Cependant, compte tenu de la globalité du marché de l'art, les acteurs suisses sont concernés dès lors que les Suvres voyagent à l'étranger. La joie s'en trouve dès lors tempérée.

Originally published by Bilan.

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