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28 February 2022

Un Guide Complet Sur La Résidence Et La Citoyenneté Par L'investissement (Partie I)

HG
Harvey Law Group

Contributor

Harvey Law Group (HLG) is a leading multinational law firm headquartered in Hong Kong with over 20 offices worldwide. Founded in 1992 by Jean-François Harvey, HLG has an extensive track record and deep sector expertise in immigration law. The HLG team provides legal and advisory services to individuals and families on immigration, residency and citizenship, as well as a comprehensive range of business services for international corporations across multiple jurisdictions in Asia, North and South America, Europe, Africa and the Middle East. HLG is a Foreign Law Firm registered with the Law Society of Hong Kong Its lawyers are qualified and registered in various jurisdictions including, Québec and Ontario Bars in Canada, England & Wales, France, Thailand, Vietnam and Grenada. https://harveylawcorporation.com/
L'immigration est un phénomène mondial. Des personnes aux quatre coins du monde choisissent des chemins divers afin de migrer vers des pays offrant de meilleures perspectives.
Worldwide Immigration

HLG vous proposent une série de 3 articles qui vous offrent un aperçu des tendances dominantes en matière d'immigration et vous expliquent en détail la popularité croissante des programmes de résidence et de citoyenneté par l'investissement (« RCBI »).

L'immigration est un phénomène mondial. Des personnes aux quatre coins du monde choisissent des chemins divers afin de migrer vers des pays offrant de meilleures perspectives.

Selon un rapport des Nations Unies, le nombre total d'immigrants à l'échelle internationale s'élève à 272 millions d'individus, soit plus de 3,5 % de la population mondiale. Trois migrants internationaux sur quatre appartiennent au groupe des personnes en âge de travailler.

Ces migrations ont donné naissance aux concepts révolutionnaires de « résidence par l'investissement » et de « citoyenneté par l'investissement » (ou « RCBI » en anglais) qui font partie de l'industrie de l'immigration par l'investissement, laquelle représente plus de 3,5 milliards de dollars en 2020.

L'immigration par l'investissement est une industrie qui gagne en popularité à travers le monde. En effet, certains des programmes d'immigration par l'investissement parmi les plus populaires ont connu une croissance à deux chiffres au cours de la dernière décennie.

Ce guide est destiné aux personnes souhaitant obtenir rapidement une résidence dans un pays étranger ou une seconde citoyenneté ainsi qu'un second passeport. L'ambition de ce guide est de clarifier le concept d'immigration par l'investissement, de présenter les principales tendances de l'immigration internationale et de vous donner des conseils pour obtenir une résidence ou une citoyenneté, pour vous et votre famille, grâce aux programmes d'immigration par l'investissement.

Qu'est-ce que l'immigration par l'investissement ?

L'immigration par l'investissement - parfois appelée programme d'immigration pour les investisseurs- est le processus par lequel les Etats lèvent des capitaux auprès d'immigrants étrangers afin de leur accorder une résidence ou une citoyenneté en échange d'un investissement. Les programmes d'immigration par l'investissement permettent aux pays d'attirer des capitaux étrangers et de lever des fonds pour différents programmes publics. Les investisseurs étrangers peuvent quant à eux vivre légalement dans le pays où ils investissent, en obtenir rapidement la résidence ou la citoyenneté, et bénéficier des nombreux avantages de leur nouveau second passeport.

Quels sont les avantages de l'acquisition d'un second passeport ?

  • L'accès à des soins de santé de toute première qualité : les immigrants obtiennent l'accès au système de santé des régions développées, comme l'Amérique du Nord, le Royaume-Uni, l'Union Européenne ou encore l'Australie. Il est toutefois essentiel de choisir une destination d'immigration qui permet aux immigrants de bénéficier pleinement de son système de santé au lieu de ne fournir qu'une couverture de base.
  • L'accès à de meilleures possibilités en termes d'emploi ou de perspectives de carrière : un nombre croissant de travailleurs migrants, de personnes souhaitant développer leurs carrières et même d'investisseurs se rendent aux États-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni afin d'y trouver de meilleures opportunités.
  • L'accès à une éducation de première qualité : les enfants des investisseurs peuvent bénéficier d'une éducation de haute qualité dans les pays de destinations. Il est essentiel de comprendre que plus de 3 millions d'étudiants cherchent à obtenir un visa pour différents pays afin de poursuivre leurs études dans le supérieur. En fait, la plupart de ces aspirants étudiants font appel à un avocat ou à des consultants en matière d'immigration pour les accompagner dans cette procédure.
  • Protection contre les aléas extérieurs (raisons climatiques ou socio-économiques) : les personnes fortunées sont de plus en plus préoccupées par la stabilité climatique et politique.
  • Liberté de mouvement : la majorité des pays qui proposent des programmes de citoyenneté par l'investissement disposent de passeports très bien classés en termes de mobilité. Les investisseurs qui obtiennent la citoyenneté d'un de ces pays reçoivent un deuxième passeport leur permettant de voyager sans visa dans plus de 100 pays. Ils obtiennent ainsi la liberté de choisir d'être où ils veulent quand ils veulent.
  • Avantages fiscaux : Un environnement commercial stable et des politiques fiscales prévisibles sont des facteurs attractifs.

4 Tendances intéressantes liées à l'immigration par l'investissement

  1. Les principaux marchés pour l'immigration d'investissement en termes de nombre de candidats potentiels sont la Chine continentale (2,02 millions), l'Inde (438 779), Hong Kong (280 374), la Russie (198 524) et le Mexique (192 393).
  2. Le marché mondial de l'immigration par l'investissement pourrait devenir une industrie de 100 milliards de dollars (USD) d'ici 2025.
  3. Les principaux programmes d'immigration par l'investissement en termes de revenu sont le EB-5 américain et les programmes « Tier 1 » britanniques.
  4. Plus de 750 millions de personnes dans le monde seraient prêtes à migrer vers un nouveau pays si elles le pouvaient.

EN RÉSUMÉ

Les différentes étapes d'un programme d'immigration par l'investissement, qu'il s'agisse de résidence par l'investissement ou de citoyenneté par l'investissement, demandent beaucoup de temps, de ressources et d'énergie sur une longue période.

La plupart des gens peuvent trouver difficile de naviguer seul à travers cette procédure. Être accompagné avec un avocat professionnel spécialisé dans l'immigration et approuvé par le gouvernement permet non seulement d'améliorer vos chances de de voir votre candidature approuvée à l'issue du processus mais également de vous protéger contre toute forme de fraude en matière d'immigration.

Consultez l'article original ici.

Originally published 24 Août 2021

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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