Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l'UE a confirmé la décision de l'EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures
 |
 |
et la demande de marque
pour des produits cosmétiques et produits de parfumerie en classe 3 et des services de publicité/vente en classe 35, relatifs à ces produits.
Cette décision est l'occasion pour le TUE de rappeler que « même si des différences conceptuelles séparant les marques en conflit peuvent être de nature à neutraliser dans une large mesure les similitudes visuelles et phonétiques existant entre ces marques, une telle neutralisation requiert qu'au moins une des marques en cause ait une signification claire et déterminée […] pour le public pertinent, et que l'autre marque n'ait pas une telle signification ou qu'elle ait une signification entièrement différente. »
Or, en l'espèce, la déposante roumaine n'a pas établi qu'une partie significative du public pertinent avait connaissance que l'élément verbal « PRADA » faisait référence au nom du fondateur des marques antérieures et, encore moins, qu'une telle signification était claire et déterminée dans l'esprit du public. Il en va de même concernant la signification de la demande de marque contestée RADA.
Par ailleurs, le TUE rappelle que même si le mot « RADA » faisait référence au prénom de la fondatrice de la demande de marque attaquée, il n'existe aucun droit inconditionnel à l'enregistrement d'un nom de famille ou d'un prénom en tant que marque de l'UE.
Enfin, concernant la prétendue « passivité » de PRADA soulevée par la déposante du fait de l'absence de réaction à l'enregistrement et l'utilisation de sa marque nationale roumaine « RADA » en 2015, cet argument est selon le TUE dénué de pertinence quant à la question de savoir s'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit. En outre, elle n'a produit aucune preuve démontrant que cette supposée coexistence depuis 2015 était due au fait que PRADA aurait considéré qu'il n'existait pas de risque de confusion dans l'esprit du public.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.