France: Privacy Protection

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Lancement du projet PANAME afin d'aider les acteurs à analyser la confidentialité de leur(s) modèle(s) d'IA

Le 26 juin 2025, la CNIL a annoncé le lancement du projet Privacy Auditing of AI Models (PANAME) - dont elle assurera le pilotage et le cadrage juridique - visant au développement...

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025

Nous sommes de retour après la pause estivale !

France Technology

HA

Haas Avocats

Surveillance Or Safeguard? The CNIL's Verdict On Augmented Cameras For Age Verification

The French Data Protection Authority (CNIL) has determined that the use of augmented cameras to estimate a customer's age for the sale of restricted items – such as tobacco or alcohol – is both...

France Technology

LS

Lewis Silkin

L'actualité juridique numérique de la semaine – 07 juillet 2025

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

France Technology

HA

Haas Avocats

Meta et l'entraînement de l'IA : quelles garanties pour les données personnelles ?

France Technology

HA

Haas Avocats

Oui, la CNIL autorise (parfois) le web scraping : un feu vert surprise

HA

Haas Avocats

Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnel

HA

Haas Avocats

La CNIL dévoile son plan stratégique 2025-2028 : les enjeux clés et les axes d'action

France Technology

DA

Delsol Avocats

Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?

HA

Haas Avocats

La CNIL Publie Une Analyse Chiffrée Des Bénéfices Économiques Du RGPD En Matière De Cybersécurité

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 10 juin 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

HA

Haas Avocats

Le droit à l'oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Publication de la stratégie nationale relative à l'intelligence artificielle et aux données de santé

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

Meta AI sur WhatsApp : l'Italie enquête pour pratiques anticoncurrentielles

France Technology

HA

Haas Avocats

Publication du Code de bonnes pratiques relatif aux modèles d'IA à usage général

France Technology

DA

Delsol Avocats

Webinar: Management Packages: Will They Come Back? New French Tax Developments

VA

Vivien & Associes

Understanding Drug Patents: Duration, Process, Challenges And Real-World Impact

Q

Questel

Art généré par IA : quels impacts pour la protection de nos données biométriques ?

L'essor fulgurant de l'art généré par intelligence artificielle, propulsé par des plateformes telles que DALL·E, MidJourney ou ChatGPT, pose des questions inédites qui dépassent...

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025

Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.

HA

Haas Avocats

CNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondiale

Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028.

HA

Haas Avocats

Se préparer à une influence croissante de la CNIL dans l'application du RGPD

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles...

HA

Haas Avocats

Apple Sanctionnée : Abus De Position Dominante Via Le Dispositif ATT

France Anti-trust

HA

Haas Avocats

QWANT écope d'un avertissement par la CNIL

HA

Haas Avocats

Rectification des données : que dit vraiment le RGPD sur l'identité de genre ?

HA

Haas Avocats

RGPD : Le CEPD Encadre L'assurance De L'âge Pour Les Mineurs

HA

Haas Avocats

Mobile Apps: What Does The CNIL Recommend From A Privacy Perspective?

BC

Bryan Cave Leighton Paisner

L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février

HA

Haas Avocats

Survol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025

France Transport

HA

Haas Avocats

La CNIL met en demeure le ministère de l'intérieur pour l'usage des BriefCam

HA

Haas Avocats

Vérification de l'âge en ligne : l'avis de la CNIL sur le référentiel de l'ARCOM

HA

Haas Avocats

CNIL : Multiplication des sanctions simplifiées en 2024

France International

HA

Haas Avocats

Survol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025

En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu'il était espionné.

France Transport

HA

Haas Avocats

La CNIL met en demeure le ministère de l'intérieur pour l'usage des BriefCam

Suite aux révélations de l'utilisation par les services du ministère de l'Intérieur...

HA

Haas Avocats

Vérification de l'âge en ligne : l'avis de la CNIL sur le référentiel de l'ARCOM

La SREN concernant la sécurisation et la régulation de l'espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l'ARCOM en renforçant ses pouvoirs.

HA

Haas Avocats

CNIL : Multiplication des sanctions simplifiées en 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.

France International

HA

Haas Avocats

Les Etats Européens appellent à une application renforcée et unifiée du DSA

HA

Haas Avocats

Données personnelles – Les constructeurs automobiles face au Big Data : l'accès aux données pour la réparation indépendante

Les véhicules connectés circulant sur les routes génèrent de plus en plus de données favorisant la création de services innovants (accès en temps réel aux données générées par les véhicules, réparation sur un...

AA

Adaltys Avocats

Comment éviter l'arnaque du quishing ?

Le « quishing » (phishing par QR Code) est une nouvelle cyberattaque exploitant les QR Code, c'est-à-dire des codes-barres à deux dimensions.

France Technology

HA

Haas Avocats

Quelles Formalités Accomplir En Cas De Modification De Traitement De Santé ?

Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l'accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Un Rempart Juridique Contre La Menace Neurotechnologique

Alors que les neurotechnologies progressent à un rythme fulgurant, l'urgence d'établir un cadre juridique pour les encadrer devient de plus en plus criante.

HA

Haas Avocats

CEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !

European Union Media & IT

HA

Haas Avocats

Cyberattaques dans les écoles : la CNIL publie des conseils de sécurité

HA

Haas Avocats

TikTok en France : dans le viseur du Sénat

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

AI And Trademarks: What Generative AI Means For Trademarks And Designs

Q

Questel

8 Things To Look For In An Enterprise Legal Management Provider

Worldwide Commercial

Q

Questel

32 miljoen euro boete voor te strenge controle werknemers

CE

Claeys & Engels

EUR 32 Million Fine For Excessive Employee Surveillance

European Union Privacy

CE

Claeys & Engels

Le CLOUD fiché par la CNIL !

HA

Haas Avocats

Proposition de loi : l'image des enfants enfin protégée sur internet ?

HA

Haas Avocats

European Private Banks Facing Cross-Border Investigations And Litigation: Practical Considerations

European Union Finance

MB

Mayer Brown

Publier les images de ses enfants sur les réseaux : attention danger !

HA

Haas Avocats

L'IA dans l'industrie musicale : la polémique sur les « faux artistes »

France Technology

HA

Haas Avocats

L'IA responsable : de la conformité à l'avantage concurrentiel

HA

Haas Avocats

L'encadrement des systèmes d'IA sous le prisme de la protection de la vie privée

France Technology

HA

Haas Avocats

Privacy Challenges For Digital Advertising, Particularly In Europe

European Union Privacy

SP

Squire Patton Boggs LLP

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Forensic Data: Dos And Don'ts In Regulatory Investigations | Focus On Forensics (Video)

AM

Arendt & Medernach

'Gone Fishing': Dealing With Data Subject Access Requests From Employees (Video)

IL

Ius Laboris

Healthy Byte | What To Make Of The RFI From Congress's Privacy Working Group And Why You Should Comment (Video)

AB

Alston & Bird

Navigating NIS2 Compliance : Insights And Challenges From Hungary

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VJT & Partners

Spotlight On AI (Video)

RL

RDJ LLP

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