France: Privacy Protection

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Gouvernance numérique : NIS 2 et DORA changent la donne

Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu'une simple évolution technique.

France Technology

HA

Haas Avocats

Web Scraping For AI Training In France

In the age of online information and the rise of artificial intelligence, web scraping has become a widespread method for feeding and training AI systems.

France Technology

BC

Bryan Cave Leighton Paisner

L'actualité juridique numérique de la semaine –27 octobre 2025

Dans cet article, Le Figaro analyse comment les géants de l'intelligence artificielle cherchent à redéfinir l'accès au web en lançant leurs propres navigateurs dopés à l'IA.

France Technology

HA

Haas Avocats

Rançons, fuites de données : les grandes entreprises en première ligne

Depuis le début de l'année 2025, le monde économique a été frappé par une série de cyberattaques d'une ampleur sans précédent, affectant...

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –20 octobre 2025

HA

Haas Avocats

Lunettes connectées et IA : enjeux juridiques et réglementaires ?

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025

HA

Haas Avocats

Vidéosurveillance cachée au travail : la CNIL sanctionne la Samaritaine

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –29 septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Cyberharcèlement sur Vinted : que dit le droit français ?

France Criminal

HA

Haas Avocats

Lancement du projet PANAME afin d'aider les acteurs à analyser la confidentialité de leur(s) modèle(s) d'IA

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Surveillance Or Safeguard? The CNIL's Verdict On Augmented Cameras For Age Verification

France Technology

LS

Lewis Silkin

L'actualité juridique numérique de la semaine – 07 juillet 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Résiliation unilatérale d'un marché de travaux : l'indemnisation de l'entreprise dépend de la nature du contrat et de son caractère forfaitaire ou non

France Real Estate

BL

Bignon Lebray

From Hashtag To HR In The EU: Managing Political Opinions In The Workplace

France Employment

LM

Littler Mendelson

Fraude au streaming : le Tribunal de Paris statue sur OVH

France Criminal

HA

Haas Avocats

Déplafonnement du loyer renouvelé : la Cour de cassation réaffirme la portée de principe directeurs

France Real Estate

BL

Bignon Lebray

L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025

HA

Haas Avocats

Meta et l'entraînement de l'IA : quelles garanties pour les données personnelles ?

La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée.

France Technology

HA

Haas Avocats

Oui, la CNIL autorise (parfois) le web scraping : un feu vert surprise

L'information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l'encadrant strictement, c'est...

HA

Haas Avocats

Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnel

Le 5 juin 2025 marque peut-être un tournant dans l'équilibre des pouvoirs entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les entreprises qu'elle contrôle.

HA

Haas Avocats

La CNIL dévoile son plan stratégique 2025-2028 : les enjeux clés et les axes d'action

Le 6 janvier 2025, la CNIL a présenté son plan stratégique, mettant en avant ses priorités pour répondre aux défis numériques des prochaines années.

France Technology

DA

Delsol Avocats

Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?

HA

Haas Avocats

La CNIL Publie Une Analyse Chiffrée Des Bénéfices Économiques Du RGPD En Matière De Cybersécurité

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 10 juin 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

HA

Haas Avocats

Le droit à l'oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Art généré par IA : quels impacts pour la protection de nos données biométriques ?

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025

HA

Haas Avocats

CNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondiale

HA

Haas Avocats

Se préparer à une influence croissante de la CNIL dans l'application du RGPD

HA

Haas Avocats

Art généré par IA : quels impacts pour la protection de nos données biométriques ?

L'essor fulgurant de l'art généré par intelligence artificielle, propulsé par des plateformes telles que DALL·E, MidJourney ou ChatGPT, pose des questions inédites qui dépassent...

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025

Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.

HA

Haas Avocats

CNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondiale

Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028.

HA

Haas Avocats

Se préparer à une influence croissante de la CNIL dans l'application du RGPD

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles...

HA

Haas Avocats

Apple Sanctionnée : Abus De Position Dominante Via Le Dispositif ATT

France Anti-trust

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

HA

Haas Avocats

Survol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025

En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu'il était espionné.

France Transport

HA

Haas Avocats

La CNIL met en demeure le ministère de l'intérieur pour l'usage des BriefCam

Suite aux révélations de l'utilisation par les services du ministère de l'Intérieur...

HA

Haas Avocats

Vérification de l'âge en ligne : l'avis de la CNIL sur le référentiel de l'ARCOM

La SREN concernant la sécurisation et la régulation de l'espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l'ARCOM en renforçant ses pouvoirs.

HA

Haas Avocats

CNIL : Multiplication des sanctions simplifiées en 2024

France International

HA

Haas Avocats

Les Etats Européens appellent à une application renforcée et unifiée du DSA

HA

Haas Avocats

Overview Of The Recommendations On The Development Of AI Systems With Respect To Data Protection

France Technology

F

Fieldfisher

Les BCR simplifiées : la CNIL lance un outil de pilotage

France Commercial

HA

Haas Avocats

WhatsApp : une mise à jour qui fragilise la protection des données ?

HA

Haas Avocats

Telegram et contenus illicites : jusqu'où s'étend la responsabilité du dirigeant ?

HA

Haas Avocats

Données personnelles – Les constructeurs automobiles face au Big Data : l'accès aux données pour la réparation indépendante

AA

Adaltys Avocats

Comment éviter l'arnaque du quishing ?

France Technology

HA

Haas Avocats

Quelles Formalités Accomplir En Cas De Modification De Traitement De Santé ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Un Rempart Juridique Contre La Menace Neurotechnologique

HA

Haas Avocats

CEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !

European Union Media & IT

HA

Haas Avocats

Cyberattaques dans les écoles : la CNIL publie des conseils de sécurité

HA

Haas Avocats

TikTok en France : dans le viseur du Sénat

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

AI And Trademarks: What Generative AI Means For Trademarks And Designs

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Healthy Byte | What To Make Of The RFI From Congress's Privacy Working Group And Why You Should Comment (Video)

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Navigating NIS2 Compliance : Insights And Challenges From Hungary

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VJT & Partners

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RDJ LLP

Episode #7 | ePrivacy Regulation Proposal | 27 October 2022 (Video)

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Arendt & Medernach

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