France: Privacy Protection

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L'actualité Juridique Numérique De La Semaine – 24 Novembre 2025

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

France Technology

HA

Haas Avocats

Vidéosurveillance à l'école : concilier sécurité et vie privée

À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n'est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place...

HA

Haas Avocats

Cookies : la CNIL analyse le modèle « consentir ou payer »

Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ».

HA

Haas Avocats

Gouvernance numérique : NIS 2 et DORA changent la donne

Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu'une simple évolution technique.

France Technology

HA

Haas Avocats

Web Scraping For AI Training In France

France Technology

BC

Bryan Cave Leighton Paisner

L'actualité juridique numérique de la semaine –27 octobre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Rançons, fuites de données : les grandes entreprises en première ligne

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –20 octobre 2025

HA

Haas Avocats

Lunettes connectées et IA : enjeux juridiques et réglementaires ?

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025

HA

Haas Avocats

Vidéosurveillance cachée au travail : la CNIL sanctionne la Samaritaine

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –29 septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Cyberharcèlement sur Vinted : que dit le droit français ?

France Criminal

HA

Haas Avocats

Lancement du projet PANAME afin d'aider les acteurs à analyser la confidentialité de leur(s) modèle(s) d'IA

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –3 novembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

The Challenges And Benefits Of AI In Innovation

France Technology

innosabi

Seasonal Contracts: Answers To Five Common Questions

France Employment

IL

Ius Laboris

Les Voix Du M&A | David Humbert Pour Endrix (Video)

France Commercial

AM

Alvarez & Marsal

Comment l'IA accélère la cybercriminalité : le défi des ransomwares

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025

Nous sommes de retour après la pause estivale !

France Technology

HA

Haas Avocats

Surveillance Or Safeguard? The CNIL's Verdict On Augmented Cameras For Age Verification

The French Data Protection Authority (CNIL) has determined that the use of augmented cameras to estimate a customer's age for the sale of restricted items – such as tobacco or alcohol – is both...

France Technology

LS

Lewis Silkin

L'actualité juridique numérique de la semaine – 07 juillet 2025

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

France Technology

HA

Haas Avocats

Meta et l'entraînement de l'IA : quelles garanties pour les données personnelles ?

La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée.

France Technology

HA

Haas Avocats

Oui, la CNIL autorise (parfois) le web scraping : un feu vert surprise

HA

Haas Avocats

Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnel

HA

Haas Avocats

La CNIL dévoile son plan stratégique 2025-2028 : les enjeux clés et les axes d'action

France Technology

DA

Delsol Avocats

Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?

HA

Haas Avocats

La CNIL Publie Une Analyse Chiffrée Des Bénéfices Économiques Du RGPD En Matière De Cybersécurité

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 10 juin 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

HA

Haas Avocats

Le droit à l'oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Art généré par IA : quels impacts pour la protection de nos données biométriques ?

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu'ils ont choisies...

HA

Haas Avocats

Le droit à l'oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?

Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025

Le Monde Informatique rapporte une décision de la Cour de cassation qui impose aux employeurs...

France Technology

HA

Haas Avocats

Art généré par IA : quels impacts pour la protection de nos données biométriques ?

L'essor fulgurant de l'art généré par intelligence artificielle, propulsé par des plateformes telles que DALL·E, MidJourney ou ChatGPT, pose des questions inédites qui dépassent...

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025

HA

Haas Avocats

Rectification des données : que dit vraiment le RGPD sur l'identité de genre ?

Le 13 mars 2025, la Cour Européenne de Justice (CJUE) a rendu un arrêt concernant les données à caractère personnel relatives à l'identité de genre d'une personne physique.

HA

Haas Avocats

RGPD : Le CEPD Encadre L'assurance De L'âge Pour Les Mineurs

Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l'application du RGPD aux systèmes d'IA.

HA

Haas Avocats

Mobile Apps: What Does The CNIL Recommend From A Privacy Perspective?

While mobile apps have become one of the major means of access to digital services, their ubiquity is accompanied by significant risks to users' privacy, due to the massive amount of personal data.

BC

Bryan Cave Leighton Paisner

L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

HA

Haas Avocats

Survol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025

France Transport

HA

Haas Avocats

La CNIL met en demeure le ministère de l'intérieur pour l'usage des BriefCam

HA

Haas Avocats

Vérification de l'âge en ligne : l'avis de la CNIL sur le référentiel de l'ARCOM

HA

Haas Avocats

CNIL : Multiplication des sanctions simplifiées en 2024

France International

HA

Haas Avocats

Les Etats Européens appellent à une application renforcée et unifiée du DSA

HA

Haas Avocats

Overview Of The Recommendations On The Development Of AI Systems With Respect To Data Protection

France Technology

F

Fieldfisher

Les BCR simplifiées : la CNIL lance un outil de pilotage

France Commercial

HA

Haas Avocats

WhatsApp : une mise à jour qui fragilise la protection des données ?

HA

Haas Avocats

Telegram et contenus illicites : jusqu'où s'étend la responsabilité du dirigeant ?

HA

Haas Avocats

Données personnelles – Les constructeurs automobiles face au Big Data : l'accès aux données pour la réparation indépendante

AA

Adaltys Avocats

Comment éviter l'arnaque du quishing ?

France Technology

HA

Haas Avocats

Quelles Formalités Accomplir En Cas De Modification De Traitement De Santé ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Un Rempart Juridique Contre La Menace Neurotechnologique

HA

Haas Avocats

CEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !

European Union Media & IT

HA

Haas Avocats

Cyberattaques dans les écoles : la CNIL publie des conseils de sécurité

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Haas Avocats

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Healthy Byte | What To Make Of The RFI From Congress's Privacy Working Group And Why You Should Comment (Video)

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Navigating NIS2 Compliance : Insights And Challenges From Hungary

VP

VJT & Partners

Spotlight On AI (Video)

RL

RDJ LLP

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