La chambre de recours de l'OEB avait rendu le 21 décembre 2021 une décision rappelant sa position sur la définition de l'inventeur. La version écrite complète de la décision a été publiée cet été, « affaire DABUS J8/20 ». Pour la juridiction, seule une personne humaine peut réaliser une invention dans le cadre d'une demande de brevet. Ainsi, l'OEB a refusé qu'une intelligence artificielle (IA) puisse être désignée comme inventeur.
Pour en savoir plus sur les inventions réalisées par IA, vous pouvez consulter notre article "Intelligence artificielle et brevets : Les innovations en matière d'IA peuvent-elles être protégées dans l'UE ?" et pour voir la décision en entier c'est ici.
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