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22 May 2026

IA Agentique : Un Contrat Signé Par Une Machine Est-il Valable ? (Video)

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Haas Avocats

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Il est 3h du matin. Un agent IA négocie seul, valide une commande, déclenche un paiement. Un engagement juridique ferme vient d'être pris au nom de votre entreprise. Sans aucune intervention humaine. Ce scénario n'est plus de la science-fiction.
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Il est 3h du matin. Un agent IA négocie seul, valide une commande, déclenche un paiement. Un engagement juridique ferme vient d'être pris au nom de votre entreprise. Sans aucune intervention humaine. Ce scénario n'est plus de la science-fiction.

Dans cet épisode, on explore avec Maître Gérard Haas (cabinet Haas Avocats) l'impact de l'IA agentique sur le droit des contrats :

→ IA générative vs IA agentique : pourquoi le passage à l'action autonome change tout

→ Le défi du consentement : comment un Code civil bâti sur la volonté humaine s'applique à une machine ?

→ La théorie du mandat comme solution : l'IA reléguée au rang d'outil, l'opérateur humain comme mandataire

→ L'AI Act et l'obligation de supervision humaine pour les systèmes à haut risque

→ Smart contracts, interactions machine-to-machine et le caractère irréversible des transactions automatisées

→ Le vide juridique de l'assurance : la directive européenne retirée et ses conséquences

→ La feuille de route du juriste : cartographier, formaliser, adapter les contrats, documenter la gouvernance

D'ici 2030, jusqu'à 70 % du travail administratif pourrait être automatisé par des agents IA. L'IA agentique n'attendra pas que le droit s'adapte.

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