Teaser : Les travailleurs frontaliers vont pouvoir continuer à travailler depuis leur domicile sans s'inquiéter de leur affiliation à la sécurité sociale jusqu'au 31 décembre 2022.
Avec la fin des mesures dérogatoires liées à la crise sanitaire de la Covid-19, un certain nombre de changements s'annoncent pour les frontaliers.
Ainsi, du point de vue du droit fiscal, les accords bilatéraux en matière de fiscalité vont de nouveau s'appliquer avec les seuils qu'ils imposent respectivement aux frontaliers selon leur pays de résidence. Ces seuils sont de :
- 34 jours par an pour les frontaliers belges ;
- 29 jours par an pour les travailleurs français (le 19 octobre 2021, les gouvernements français et Luxembourgeois s'engageaient à augmenter la limite à 34 jours également et à définir les futurs termes de cet arrangement dans les six mois. Toutefois, à ce jour, il n'y pas pas d'information sur la finalisation de ce projet); et
- 19 jours par an pour les frontaliers allemands.
Si ces seuils sont dépassés en cours d'année alors le salarié frontalier devient imposable dans son pays de résidence pour les jours de travail prestés en dehors du Luxembourg.
Si vous souhaitez en savoir plus à cet égard, vous pouvez consulter notre Newsflash du 22 juin 2022 sur la taxation des frontaliers à partir du 1er juillet 2022.
La levée des mesures dérogatoires liées à la Covid-19 soulève également un certain nombre de questions en matière de sécurité sociale puisque, au-delà de 25% du temps de travail presté dans leur pays de résidence sur une période de référence de 12 mois, les travailleurs frontaliers doivent y être affiliés et donc être désaffiliés de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable, les autorités publiques imposent en principe un certain formalisme légal. Ce formalisme avait été levé pendant la crise sanitaire mais aurait dû être de nouveau en vigueur à partir du 1er juillet 2022.
Suite à la mise en place d'une période transitoire de six mois, décidée par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l'Union européenne, les autorités publiques luxembourgeoises viennent de confirmer que le seuil de 25% ne serait pas applicable jusqu'au 31 décembre 2022. De ce fait, les salariés frontaliers peuvent continuer de télétravailler depuis leur domicile, sans craindre de changer d'affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne.
Toutefois, à compter du 1er janvier 2023, le seuil de 25% sera en théorie de nouveau applicable et les employeurs et leurs salariés frontaliers qui télétravaillent devront en principe se plier à leur obligation légale consistant à déclarer l'exercice d'activité dans deux ou plusieurs Etats Membres (à savoir demande de détermination de la législation applicable et certificat A1). Cette obligation n'est pas sans poser de nombreux défis en pratique, faute de lignes directrices claires, au regard de la multiplication du télétravail suite à la crise sanitaire.
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