Apportez-nous vos plus-values…elles seront exonérées en Belgique

La Belgique a toujours été considérée comme un paradis fiscal en raison de l’absence de taxe sur les plus-values, du moins lorsque celles-ci étaient réalisées dans le cadre de la « gestion normale d’un patrimoine privé ». Les plus-values réalisées par les particuliers sur des actions de sociétés et d’autres instruments financiers étaient tout simplement exonérées d’impôt. Cela constituait un attrait considérable pour les investisseurs qui géraient activement leurs placements financiers en bourse ou sur une plateforme de trading (pour autant qu’ils ne pratiquent pas le day trading) et pour les entrepreneurs qui cédaient leur participation dans une société opérationnelle.

Cela a fait de la Belgique un paradis fiscal pour les particuliers envisageant de réaliser d’importantes plus-values ; en s’installant en Belgique, ils pouvaient éviter de payer la taxe sur les plus-values tant que leur pays d’origine ne prélevait pas d’impôt de sortie.
La loi du 6 avril 2026 a instauré un impôt sur les plus-values des actifs financiers. Toutefois, cet impôt n’est pas dissuasif.

Pour tous les contribuables, la taxe sur les plus-values est fixée à un taux forfaitaire de 10 %, avec un abattement de 10 000 € par an. Seules les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2026 sont imposables.

Les dirigeants d’entreprise détenant au moins 20 % des actions de leur société peuvent bénéficier d’unz exonération de 1 000 000 € ; cet exonération applicable tous les cinq ans. Les taux sont très favorables :

• € 0 – € 1,000,000 : 0%
• €1,000,000 – € 2,500,000 : 1.25%
• € 2,500,000 – € 5,000,000 : 2.5%
• € 5,000,000 – € 10,000,000 : 5%
• Over € 10,000,000 : 10%

Cela signifie que sur une plus-value de 10 millions d’euros, la taxe n’est que de 331.250 € ; pour une plus-value de 20 millions d’euros, elle sera de 1.331.250 €.

La taxe les plus-values sur actifs financiers n’est pas rétroactive ; elle est calculée sur la plus-value réalisée depuis le début de l’année 2026.

Il est donc essentiel d’obtenir une évaluation de la société au 31 décembre 2025. La loi prévoit à cet effet une méthode d’évaluation par défaut : la valeur des capitaux propres plus quatre fois l’EBITDA pour le dernier exercice clôturé avant 2026. Toutefois, pour la plupart des activités commerciales, ce multiple de l’EBITDA est un montant trop faible. La méthode la plus sûre consiste à faire appel à un auditeur d’entreprise (indépendant) ou à un expert-comptable agréé pour déterminer la valeur des actifs financiers avant la fin de l’année 2027.

Pour les personnes physiques qui s’installent en Belgique, la loi prévoit un « step up ». L’impôt est calculé sur la base de la valeur de marché des actifs financiers à la date à laquelle elles acquièrent la résidence belge. Elles doivent toutefois vérifier qu’aucun impôt de sortie n’est dû lors de leur arrivée en Belgique.

Cet abattement ne s’applique pas aux bénéficiaires de « carried interest ». La rémunération qu’ils perçoivent n’est plus considérée comme une plus-value exonérée. L’année dernière, la Belgique a mis en place un régime fiscal spécifique ; les « carried interest » sont désormais imposés au titre des revenus d’investissement à un taux fixe de 25 %.

La nouvelle taxe sur les plus-values pourrait dissuader les résidents belges susceptibles de réaliser une plus-value importante de quitter la Belgique s’ils sont pressés de le faire. La Belgique applique une taxe de sortie sur les plus-values latentes, mais celle-ci est différée. Elle n’est due que si la plus-value est réalisée dans les deux ans suivant le départ de Belgique. Dans certains cas, le report doit être autorisé par l’administration fiscale moyennant une garantie de paiement de l’impôt.

La Belgique reste un paradis fiscal pour les plus-values ...