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20 November 2025

Budget 2025 propose des incitatifs fiscaux pour la superdéduction et l'abrogation de la taxe sur les logements sous-utilisés

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McCarthy Tétrault LLP

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Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé à la Chambre des communes le budget fédéral du gouvernement libéral, intitulé Bâtir un Canada fort (Budget 2025). En ce qui concerne le secteur immobilier canadien, le Budget 2025 propose, entre autres, dans le cadre d'une série d'incitatifs fiscaux améliorés appelés « superdéduction à la productivité », une mesure permettant la passation en charges immédiate du coût de certains bâtiments servant à la fabrication et à la transformation, y compris le coût des additions ou transformations admissibles.

En outre, le Budget 2025 propose d'abroger la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (LTLSU). La proposition éliminerait la taxe et l'obligation de produire des déclarations pour les années civiles 2025 et suivantes. Toutes les exigences de la LTLSU continueraient à s'appliquer aux années civiles 2022 à 2024. La LTLSU et les règlements qui y sont associés seraient finalement abrogés le 1er janvier 2035.

Pour une analyse de ces mesures fiscales et d'autres mesures du Budget 2025, veuillez consulter le Budget fédéral de 2025 : analyse des experts de McCarthy Tétrault.

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