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19 November 2025

Le gouvernement fédéral propose d'élargir les crédits d'impôt à l'investissement pour l'économie propre et d'autres incitatifs fiscaux dans le Budget 2025

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McCarthy Tétrault LLP

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Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé à la Chambre des communes le budget fédéral du gouvernement libéral, intitulé Bâtir un Canada fort (Budget 2025). Le Budget 2025 propose, entre autres :

  • de promulguer une série d'incitatifs fiscaux améliorés, appelés « superdéduction à la productivité », afin de promouvoir l'investissement et l'innovation au Canada, comme la passation en charges immédiate du coût des machines et de l'équipement de fabrication ou de transformation, de l'équipement de production d'énergie propre et de conservation d'énergie et des véhicules à zéro émission, et de rétablirt les déductions pour amortissement accéléré pour l'équipement de gaz naturel liquéfié et les immeubles non résidentiels connexes;
  • d'étendre l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques en y ajoutant le bismuth, le césium, le chrome, la fluorine, le germanium, l'indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l'étain et le tungstène;
  • d'agrandir la liste des minéraux critiques admissibles au titre du crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres afin d'y inclure l'antimoine, l'indium, le gallium, le germanium et le scandium;
  • de prolonger de cinq ans la disponibilité des pleins taux du crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, de sorte qu'ils s'appliquent aux dépenses admissibles engagées jusqu'au 31 décembre 2035, les taux réduits s'appliquant aux dépenses admissibles engagées entre le 1er janvier 2036 et le 31 décembre 2040;
  • d'élargir le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre afin d'inclure le Fonds de croissance du Canada en tant qu'entité admissible à ce crédit et de préciser que le financement octroyé par le Fonds de croissance du Canada ne réduira pas le coût des biens admissibles liés à l'électricité propre aux fins du calcul de ce crédit;
  • codifier la position administrative de longue date de l'Agence du Revenu du Canada selon laquelle les dépenses engagées en vue d e déterminer la viabilité économique ou la faisabilité technique d'une ressource minérale ne sont pas considérées comme des dépenses d'exploration canadiennes.

Le Budget 2025 confirme en outre l'engagement du gouvernement à donner suite aux propositions en suspens visant à élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres, au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres et au crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre.

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