Le contexte socio-économique actuel au Québec a évidemment comme effet d'affaiblir les contribuables. Les coûts augmentent dans pratiquement toutes les domaines, tant pour les entreprises que pour les individus. C'est dans cette optique que notre pratique en matière de règlement des conflits fiscaux chez Miller Thomson s'oriente de plus en plus, et ce depuis quelques années maintenant, vers une pratique visant à optimiser la conformité fiscale des contribuables ayant comme objectif premier d'éviter les litiges futurs.
Cette pratique orientée vers une optimisation de la conformité fiscale se traduit par trois approches principales, soit les suivantes :
- améliorer la gestion de la documentation comportant des informations fiscales ou des informations importantes d'un point de vue fiscal. Plusieurs contribuables croient, à tort, que leurs documents comptables et fiscaux doivent être maintenus pour une période de temps limitée. Toutefois, de nombreux concepts en fiscalité ne se prescrivent pas et les informations fiscales doivent être gardées afin de pouvoir répondre adéquatement aux autorités fiscales.
- cibler les éléments fiscaux d'une entreprise qui peuvent être améliorés ou qui sont littéralement problématiques. L'analyse des pratiques commerciales d'une entreprise peut être effectuée à de nombreux moments, dont lors de l'acquisition ou l'établissement d'une nouvelle entreprise, l'établissement d'une nouvelle branche ou même suivant la fin d'une vérification fiscale. Des irrégularités décelées par les contribuables peuvent souvent être corrigées.
- gérer de manière active les vérifications fiscales dès le début incluant l'implication combinée d'un comptable et d'un avocat (lorsque nécessaire) travaillant en étroite collaboration avec le contribuable. Le processus de vérification fiscale est habituellement exigeant au niveau de l'investissement de temps et d'argent ainsi que du stress subi par les contribuables. Un investissement de temps et d'efforts dès le début d'une vérification fiscale permet de maximiser les chances de réussite de la vérification.
Ces approches permettent de réduire et parfois même d'éviter les risques de litiges fiscaux pour les contribuables.
Marie-Hélène Tremblay, associée chez Miller Thomson, dirige la pratique nationale en Règlement des litiges fiscaux et taxes à la consommation et cette dernière a mis sur pied une présentation qu'elle offre gracieusement aux clients et partenaires d'affaires du cabinet. Nous vous invitons à communiquer avec nous si cette présentation vous intéresse.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
