Au cours des 12 derniers mois, plusieurs changements importants ont été observés dans le secteur des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et de développement durable au Canada, notamment l'introduction de nouvelles règles relatives à l'« écoblanchiment », le lancement de consultations qui mèneront potentiellement à une obligation de diligence raisonnable pour s'assurer que les biens importés ne sont pas issus du travail forcé, et des campagnes menées par des actionnaires et des activistes pour introduire des changements dans les entreprises. Le groupe multidisciplinaire ESG et durabilité de McCarthy Tétrault examine ces changements et d'autres enjeux cruciaux pour votre entreprise dans la toute première édition de la publication ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada.
Ce guide essentiel présente une analyse approfondie du contexte des facteurs ESG et du développement durable en constante évolution, ce qui vous aidera à élaborer les stratégies dont votre entreprise a besoin pour relever les éventuels défis et tirer parti des nouvelles occasions. Téléchargez la publication ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada aujourd'hui et gardez une longueur d'avance en ce qui concerne les développements dans le domaine de la durabilité et de la responsabilité d'entreprise.
La publication couvre les sujets suivants :
- Objectif vert : Nouvelles dispositions relatives à l'écoblanchiment de la Loi sur la concurrence
- Le Canada se penche sur les exigences en matière de diligence raisonnable pour lutter contre l'esclavage moderne
- Évolution de la réglementation sur la déclaration de l'information en matière de développement durable et de considérations ESG au Canada
- L'art de faire monter la température : Litiges novateurs en matière de climat en Europe et au Canada
- L'activisme des parties prenantes axé sur les considérations ESG : une autre année dynamique au Canada
- L'essor des obligations ESG et durables au Canada
- Suite de la COP 29 : ouvrir la voie à un marché mondial du carbone
- En marche vers la carboneutralité : les développements liés à la transition énergétique au Canada en 2024
- Le Canada s'attaque au plastique : un nouveau registre fédéral sur les plastiques
Les changements sociaux, économiques et politiques créent à la fois des risques et des possibilités. Les entreprises doivent aligner leur mission et leurs valeurs sur celles des parties prenantes pour rester compétitives. Notre groupe ESG et durabilité vous offre un soutien complet pour intégrer les questions ESG à vos activités, vous proposant des solutions novatrices et des conseils stratégiques pour vous aider à réussir dans ce contexte en constante évolution.
Voici un extrait de la publication :
Objectif vert : Nouvelles dispositions relatives à l'écoblanchiment de la Loi sur la concurrence
Les modifications à la Loi sur la concurrence, entrées en vigueur le 20 juin 2024, introduisent des protections plus strictes contre l'« écoblanchiment ». Ce terme désigne les allégations trompeuses sur les caractéristiques environnementales d'un produit, d'un service ou d'une activité commerciale. Ces modifications font suite à une période d'activité en matière d'application de la loi ciblant les déclarations environnementales potentiellement trompeuses sur des questions telles que la carboneutralité d'un produit, la recyclabilité de l'emballage, les objectifs climatiques ou de développement durable d'une entreprise.
Avec une loi codifiée définissant des infractions particulières en matière d'écoblanchiment et renversant la charge de la preuve sur les défendeurs, on peut s'attendre à ce que le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») redouble d'activité en 2025. Une attention médiatique et politique accrue pourrait également entraîner plus de plaintes de consommateurs et de groupes d'intérêt public, car le public est de plus en plus sensibilisé aux questions de développement durable. Même si les cadres analytiques sous-jacents utilisés pour évaluer un comportement dans le cadre du régime modifié pourraient ne pas changer de manière significative, les entreprises doivent se préparer à un examen plus strict de leurs pratiques commerciales et déclarations environnementales. Elles devraient également revoir leurs politiques de conformité afin d'éviter des sanctions et litiges potentiels.
Avant les modifications de 2024, il existait déjà une interdiction civile contre les « indications fausses ou trompeuses sur un point important », qui visait aussi les déclarations environnementales et constituait la base de l'activité passée du Bureau en matière d'application de la loi. Toutefois, la Loi sur la concurrence interdit désormais explicitement les déclarations environnementales trompeuses, obligeant les entreprises à justifier leurs déclarations environnementales relatives à une entreprise ou à un produit conformément à des « méthodes reconnues à l'échelle internationale ». Ce terme n'a pas encore été défini, créant une grande incertitude pour le monde des affaires et un risque accru de plaintes et de conséquences connexes sur la réputation. En outre, les entreprises visées par des mesures d'application de la loi du Bureau peuvent se voir imposer des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 3 % de leur chiffre d'affaires mondial.
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