Un protocole d'entente modifié visant la coordination de la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) est entré en vigueur 1er janvier. Le protocole d'entente modifié vise à « rationaliser et à harmoniser » le programme de surveillance du FCPE afin de le rendre plus cohérent avec les pratiques actuelles et avec l'approche réglementaire réservée aux autres entités surveillées par les ACVM.
Dans l'intervalle, un protocole d'entente modifié est également entré en vigueur relativement à la surveillance de la Corporation de protection des investisseurs de l'ACFM (CPI de l'ACFM). Ce protocole d'entente modifié, conclu entre les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, vise également à rationaliser le programme de surveillance de la CPI de l'ACFM et à la rendre plus cohérente aux pratiques actuelles et à l'approche de surveillance d'autres entités surveillées par les ACVM.
Les deux protocoles d'entente sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.
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