Dans la foulée du référendum britannique, le mot « Brexit » était sur toutes les lèvres la fin de semaine passée.

Les gestionnaires de propriété intellectuelle se demandent ce qu'il adviendra de leurs investissements en brevets en Europe et se questionnent à savoir s'ils doivent réviser leur approche d'investissement futur.

Voici, en rafale, quelques éléments à considérer :

  • Le référendum est indicatif, mais non exécutoire. Les démarches de sortie de l'Union européenne s'entameront officiellement lorsque le gouvernement britannique invoquera l'article 50 du Traité de Lisbonne qui prévoit un délai extensible de deux ans pour négocier le retrait.
  • Le retrait éventuel n'affectera aucunement les brevets nationaux obtenus spécifiquement dans l'un ou l'autre des pays européens.
  • En principe, le retrait éventuel n'affectera pas les brevets obtenus en vertu de la Convention sur le brevet européen. Cette convention est indépendante de l'Union européenne et certains de ses États membres ne sont pas membres de l'Union européenne. Ainsi, les validations nationales des brevets européens ne seront vraisemblablement pas affectées.
  • Par contre, si vous avez été charmé par l'éventualité du brevet unitaire européen, il faudra vraisemblablement modérer votre enthousiasme. En effet, plusieurs questions sont soulevées à la lumière du Brexit. Par exemple : dans un contexte d'indépendance, est-ce que le Royaume-Uni pourrait aspirer à demeurer membre de ce projet? (Ce serait surprenant...) Par ailleurs, est-ce l'idée d'un brevet unitaire européen demeurerait aussi intéressante en l'absence du Royaume-Uni? Est-ce que cela poussera certains à privilégier l'avenue traditionnelle de la Convention sur le brevet européen?

Qu'en est-il des marques de commerce et des dessins industriels? Par contraste aux brevets, ces deux formes de propriété intellectuelle sont traitées par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui est un organe de l'Union européenne. Elles seront donc davantage sujettes à un impact du Brexit que les brevets.

Pour en savoir davantage et au sujet des conséquences possibles sur vos affaires en général, visitez  cette sectionde notre site Internet!

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