Consultez notre page Commerce transfrontalier et tarifs douaniers pour découvrir les plus récents développements en matière de relations commerciales au Canada. Notre équipe peut vous conseiller lorsqu'il s'agit de protéger vos intérêts et de saisir les occasions qui se présentent à vous.
Le 12 mars 2025, des droits de douane de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium et de produits en aval aux États-Unis en provenance de tous les pays, y compris le Canada, sont entrés en vigueur. En réponse, le Canada a imposé une surtaxe de rétorsion de 25 % sur 29,8 milliards de dollars de marchandises américaines, incluant de nombreux produits non liés à l'aluminium et à l'acier. Ces mesures s'ajoutent aux tarifs de rétorsion imposés par le Canada sur 30 milliards de dollars d'autres produits américains qui sont en vigueur depuis le 4 mars.
Contexte : Droits de douane imposés aux États-Unis à ce jour
Le 1er février, le président américain Donald Trump a signé des décrets imposant des droits de douane de 25 % sur tous les produits et de 10 % sur l'énergie ou les ressources énergétiques provenant du Canada et importées aux États-Unis. Initialement prévue commencer le 4 février 2025, la mise en Suvre a été reportée au 4 mars suite d'une conversation entre Trump et le Premier ministre canadien de l'époque, Justin Trudeau.
Cela a été suivi par des décrets présidentiels le 10 et 11 février concernant l'acier et l'aluminium. Ces décrets ont mis fin aux exemptions aux tarifs de l'article 232 sur les importations d'acier et d'aluminium négociées par le Canada et d'autres pays pendant la première présidence de Trump. À titre de justification, la Maison-Blanche a publié une première « fiche d'information » indiquant que les droits de douane sur l'aluminium étaient portés à 25 % et que les exemptions existantes aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium étaient annulées, « afin de protéger les industries essentielles de l'acier et de l'aluminium des États-Unis, qui ont été lésées par des pratiques commerciales déloyales et une capacité excédentaire mondiale ». Pour en savoir plus, veuillez consulter notre alerte client du 12 février 2025 « What Businesses Need to Know About the New U.S. Steel and Aluminum Tariffs and Canada's Response."
Le 3 mars 2025, la veille de l'entrée en vigueur les tarifs généraux de 25 %, la Maison-Blanche a publié une autre « fiche d'information » confirmant que Trump « procédait à la mise en Suvre de tarifs douaniers sur le Canada et le Mexique [...] pour lutter contre la menace extraordinaire pour la sécurité nationale des États-Unis, y compris notre santé publique, posée par le trafic de drogue incontrôlé ».
En raison des pressions exercées par divers groupes intéressés, particulièrement le syndicat des Métallos, Trump a publié le 6 mars 2025 un décret exonérant les importations en provenance du Canada et du Mexique entrant aux États-Unis, sur une base conforme à l'AEUMC, du tarif général de 25 % sur les marchandises autres que l'énergie, et réduisant le taux tarifaire sur les importations de potasse non conformes à l'AEUMC à 10 %. Bien que l'on s'attende à ce que ces mesures soient temporaires, il n'y a pas de date de fin stipulée dans le décret. Pour plus de détails sur ces mesures, veuillez consulter notre alerte client du 7 mars 2025, « Le carrousel des tarifs : Concessions et réfutations. »
Les nouveaux tarifs douaniers sur l'aluminium et l'acier aux États-Unis
La dernière série de droits de douane américains sur l'aluminium et l'acier ainsi que sur leurs produits dérivés en aval est entrée en vigueur le 12 mars 2025, à la suite des décrets du 10 et 11 février mentionné ci-dessus. De plus, la suspension des tarifs généraux pour les marchandises admissibles à titre de produits originaires en vertu de l'AEUMC ne s'applique pas à ces tarifs sur l'acier et l'aluminium, qui sont toujours en vigueur, et n'a aucune incidence sur ceux-ci.
De plus, ces tarifs s'appliquent aux produits d'acier et d'aluminium en provenance du Canada, en plus des tarifs généraux de 25 % ou de 10 % actuellement en vigueur pour les produits canadiens qui ne sont pas déclarés admissibles en vertu des règles d'origine de l'AEUMC.
Il est important de noter que les directives des douanes américaines indiquent que ces droits de douane ne s'appliqueront pas si l'acier dérivé ou les produits dérivés de l'aluminium sont traités à partir d'acier ou d'aluminium fondu/fondu et coulé/coulé aux États-Unis.
La réponse canadienne : de nouveaux tarifs de rétorsion dollar pour dollar
En réponse à l'imposition de tarifs sur l'acier et l'aluminium par les États-Unis, le Canada a adopté une approche « dollar pour dollar » et a imposé des droits de douane réciproques de 25 % sur une liste de produits de l'acier d'une valeur de 12,6 milliards de dollars et de produits d'aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur d'autres marchandises importées des États-Unis d'une valeur de 14,2 milliards de dollars, pour un total de 29,8 milliards de dollars, comme prévoit le « Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ».
Ces tarifs, qui sont entrés en vigueur à 12 h 01 le 13 mars, s'appliquent à un ensemble de marchandises différent de ceux qui sont actuellement assujettis aux droits de douane de 25 % sur environ 30 milliards de dollars d'importations américaines au Canada (« phase 1 » de la réponse canadienne), comme il est indiqué plus en détail dans notre alerte client du 4 mars 2025, « Trade War Underway: Trump Tariffs Unpaused and Canada's Retaliatory Measures ». Ces produits nouvellement ciblés comprennent l'acier américain, l'aluminium et d'autres produits importés des États-Unis, notamment des outils, des smartphones, des écouteurs, des ordinateurs et des serveurs, des moniteurs d'affichage, des équipements sportifs, des montres et des produits en fonte. La surtaxe sur ces articles s'appliquera à l'acier, à l'aluminium et à certaines autres marchandises importées à des fins commerciales et personnelles, même lorsqu'elles sont exportées d'un pays autre que les États-Unis vers le Canada.
Il est important de noter que, comme il est indiqué dans l'Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium 2025) (« CN 25-11 ») décrivant l'application de la surtaxe, les marchandises des chapitres 72 et 73 du Tarif des douanes – le fer et l'acier et les articles en fer ou en acier – sont assujetties aux tarifs de rétorsion du 13 mars, même si elles sont importées en vertu des chapitres 98 ou 99, en vertu de laquelle ils auraient normalement droit au taux de droit de douane nul de la nation la plus favorisée. En revanche, la surtaxe s'applique à l'aluminium et aux autres marchandises identifiées à l'annexe 1 du CN 25-11 qui sont admissibles au classement en vertu du chapitre 98 ou du chapitre 99,à l'exception de certaines exemptions énumérées aux articles 7 et 8.
Le Canada a également laissé la porte ouverte à d'autres droits de douane, notant dans son communiqué de presse concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium 2025) qu'il évalue actuellement l'impact des tarifs américains sur l'aluminium et l'acier et qu'il « pourrait imposer d'autres contre-tarifs » en réponse.
Mesures tarifaires de la phase 2 du Canada
Les consultations se poursuivent sur la « phase 2 » de la réponse du Canada à l'imposition de tarifs par les États-Unis, le gouvernement sollicitant les points de vue des entreprises, des intervenants et des Canadiens sur les mesures annoncées dans l'Avis d'intention d'imposer des contre-mesures en réponse aux tarifs imposés par les États-Unis sur les marchandises canadiennes (l'« Avis »). Les commentaires seront acceptés jusqu'au 2 avril 2025 et peuvent être fournis par formulaire électronique ou par courriel, « afin de fournir des informations supplémentaires non incluses dans le formulaire, ainsi que des points de vue ou des commentaires supplémentaires... sur la réponse tarifaire du Canada ».
Comme il est indiqué plus en détail dans notre alerte à la clientèle intitulée « Canada Responds to U.S. Tariffs – What Businesses Need to Know », l'avis identifie 125 milliards de dollars d'importations de marchandises supplémentaires en provenance des États-Unis sur lesquelles des tarifs pourraient être imposés. La gamme de marchandises visées par la phase 2 est extrêmement vaste, couvrant potentiellement presque tous les types de marchandises et les industries qui peuvent importer des marchandises d'origine américaine au Canada.
Les représailles non tarifaires se poursuivent
Les mesures de rétorsion non tarifaires à l'échelle provinciale se sont également poursuivies. Le Règlement de l'Ontario 25/25 est entré en vigueur le 10 mars 2025, permettant l'imposition d'une surtaxe sur le transport de l'électricité vers les États-Unis. Le 10 mars, le ministre de l'Énergie et de l'Électrification de l'Ontario a ordonné qu'un supplément initial de 10 $ par mégawattheure, soit 25 % de la valeur moyenne de l'électricité, soit imposé sur les exportations d'électricité vers les États-Unis. Cette surtaxe a été levée le 11 mars 2025 au motif que le secrétaire au Commerce des États-Unis avait « accepté de discuter d'un AEUMC renouvelé avant la date limite du 2 avril », mais le ministre a expressément noté que l'Ontario se réservait le droit de réimposer la surtaxe à tout moment.
Le 12 mars 2025, la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'elle avait annulé son premier contrat avec un fournisseur de logiciels américain à la suite d'un examen des contrats provinciaux avec des entités américaines. Le 13 mars 2025, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé à l'Assemblée législative le projet de loi 7, Economic Stabilization (Tariff Response Act). Entre autres choses, il crée un mécanisme permettant d'imposer un péage pour les véhicules qui traversent la Colombie-Britannique jusqu'en Alaska et exige que les entités du secteur public s'approvisionnent en Colombie-Britannique et au Canada, puis dans le reste du monde, de préférence aux États-Unis.
Conclusion
Avec des changements quasi quotidiens, les relations commerciales entre les États-Unis et le Canada continuent d'être précaires et instables et posent des défis considérables aux entreprises confrontées à un paysage changeant. Les principales stratégies d'atténuation des risques comprennent l'examen de la chaîne d'approvisionnement, l'élaboration de stratégies de conformité tarifaire et la réévaluation du positionnement sur le marché. Nous encourageons les entreprises à nous faire part de leurs commentaires sur les tarifs de rétorsion proposés pour la phase 2, en particulier dans les cas où ils pourraient avoir une incidence imprévue et disproportionnée. Les entreprises devraient déterminer si des exemptions peuvent s'appliquer et si elles peuvent se prévaloir de mécanismes d'allègement, y compris le processus d'obtention d'une remise sur les surtaxes de représailles du Canada.
Pour connaître les derniers développements, veuillez continuer de consulter le Centre de rassemblement sur le commerce transfrontalier et les tarifs douaniers, qui contient des mises à jour continues sur la guerre commerciale et tarifaire de notre groupe Droit du commerce international et de l'investissement. Pour obtenir une analyse plus approfondie des répercussions juridiques et économiques de ces mesures commerciales – et de l'aide pour les gérer – veuillez communiquer avec notre équipe.
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