En réponse aux répercussions économiques de la crise de COVID-19 et à la fin du programme de Prestation canadienne d’urgence, outre les modifications rapportées dans notre précédente mise à jour, le gouvernement du Canada a fait plusieurs modifications au régime d’assurance-emploi afin de faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Le gouvernement a également adopté la loi qui crée trois nouvelles prestations de relance afin de soutenir les travailleurs qui continuent de subir des contraintes financières en raison de la pandémie de COVID-19.
Mise à jour
Les autres modifications au régime d’assurance-emploi ont été effectuées en vertu de l’Arrêté provisoire no 9 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) et de l’Arrêté provisoire no 10 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence). Les principales modifications sont les suivantes :
- L’augmentation du taux de paiement minimum que les prestataires d’assurance-emploi peuvent obtenir, qui passe de 400 $ à 500 $ par semaine.
- La suspension du délai de carence de tous les prestataires d’assurance-emploi établi entre le 27 septembre 2020 et le 25 octobre 2020 et, en ce qui concerne les prestations de maladie de l’assurance-emploi, la suspension du délai de carence pendant un an à compter du 27 septembre 2020.
Le 2 octobre 2020, le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, a reçu la sanction royale. Cette Loi crée les trois nouvelles prestations de relance que nous avons exposées dans notre précédente mise à jour. Les nouvelles prestations de relance procurent aux travailleurs admissibles 500 $ par semaine, déduction faite des impôts applicables, et sont en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021. Il est maintenant possible de présenter une demande sur les nouvelles pages Web du gouvernement.
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