L'environnement de travail est en pleine transformation. La pérennisation du télétravail dans certains milieux, le retour en présentiel à temps plein dans d'autres et la mise en place de nouvelles obligations pour les employeurs montrent que l'organisation du travail est en pleine mutation.
Ces changements posent différents défis pour les employeurs québécois, surtout en matière de protection de la santé psychologique des salariés. Quelles sont les différentes obligations qui incombent aux employeurs? Quelles bonnes pratiques peuvent-ils mettre en place pour favoriser la santé psychologique des employés? Le présent article fait un tour d'horizon sur ces questions.
Obligations de l'employeur – identifier, corriger et contrôler les risques psychosociaux
Le Projet de loi 59 prévoit, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l'introduction du concept de protection de la santé et d'assurer la sécurité et l'intégrité psychique du travailleur. L'employeur doit identifier les risques psychosociaux liés au travail ainsi que les mesures et priorités d'action pour les éliminer ou, à défaut, de les contrôler. L'employeur se doit donc d'identifier, de corriger et de contrôler les risques.
L'article 81.19, al. 3(1) de la Loi sur les normes du travail, exige que la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique inclue les méthodes et les techniques pour identifier, contrôler et éliminer ces risques, y compris les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.
La CNESST identifie notamment les risques psychosociaux suivants dans les milieux de travail :
- Le harcèlement au travail
- La violence en milieu de travail
- La violence conjugale ou familiale qui survient sur les lieux de travail
- La violence à caractère sexuel en milieu de travail
- L'exposition à un événement potentiellement traumatique
Toutefois, il est important de mentionner que cette liste constitue une interprétation de la CNESST. L'employeur doit donc se questionner sur les risques psychosociaux spécifiques à son milieu. De cette façon, il peut s'apercevoir qu'un risque mis en lumière par la CNESST (ex. : la violence dans le milieu de travail) est inexistant.
Pour bien identifier les risques, différents facteurs ont été définis, notamment par l'Institut national de santé publique du Québec. Certains de ces facteurs peuvent être des risques psychosociaux, selon leur importance dans le milieu de travail en cause.
La charge de travail ressentie ou véritable, l'autonomie décisionnelle, la reconnaissance au travail, le soutien social du gestionnaire et des collègues ainsi que la justice organisationnelle sont autant d'exemples de facteurs influençant les risques psychosociaux en milieu de travail. La CNESST ajoute comme facteurs de risques les droits et obligations des travailleurs ainsi que les droits et obligations des employeurs, quoique l'inclusion de ces deux facteurs est objet à la critique.
La violence peut également se manifester sous diverses formes, parfois évidentes, parfois plus sournoises. Outre les manifestations de force physique ou de propos dénigrants, nous pouvons penser à des gestes de violence économique ou de cyberviolence comme des exemples pouvant accentuer les risques psychosociaux.
L'identification des facteurs de risques n'est pas une obligation en vertu des nouvelles dispositions législatives. Toutefois, comme mentionné précédemment, un facteur suffisamment ou fortement présent peut constituer, en soi, un risque psychosocial que l'employeur doit alors identifier. Il prendra ainsi les mesures permettant d'éliminer ou de contrôler le risque en cause. Tout dépend donc du milieu de travail.
Les bonnes pratiques : utiliser le Comité de santé et de sécurité et standardiser les processus
Pour identifier les risques psychosociaux, il est conseillé d'utiliser le Comité de santé et de sécurité présent chez l'employeur. Par exemple, de concert avec le Comité, l'employeur pourrait préparer un questionnaire anonymisé pour mettre en lumière des risques et des facteurs de risques et demander aux travailleurs de le remplir. Après avoir obtenu les informations recherchées, il serait plus aisé d'identifier les risques psychosociaux ainsi que les moyens pour y pallier.
Cet exercice d'identification pourrait être conduit périodiquement par l'employeur, en collaboration avec le Comité de santé et de sécurité dans l'établissement (par exemple, tous les 5 ans). L'employeur démontre ainsi sa diligence à se conformer à ses obligations d'identification, de contrôle et/ou d'élimination des risques psychosociaux.
Les exemples de bonnes pratiques sont nombreux et à chaque milieu de travail ses solutions. Il est essentiel de faire un véritable exercice d'identification des risques psychosociaux spécifiques à chaque milieu de travail.
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